À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2022-00599
Tous les documents générés entre le 1er février 2023 et le 1er mars 2023 en réponse à l’article du Canada's National Observer « Debt-plagued Trans Mountain Corp. bought carbon credits from obscure seaweed cattle feed company that isn’t operating »Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a utilisé l’article 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuel. Évaluer en fonction de la période de documentation disponibleOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Toutes les communications écrites entre la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada ou Joyce Arthur et Mary-Rose Brown entre le 21 décembre 2021 et le 4 avril 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # ATI2022-023
Document portant sur le Recrutement de la BDC en matière de diversité, équité et inclusion, et les groupes de positions à la BDC incluant leurs descriptions et grid salariale; et la liste poste présentement en recrutementOrganisation: Banque de développement du Canada
avril 2022
Req # ATI2022-025
BDC Nombre d'employé ayant reçu une Augmentation Salariale, Bonus, Paie Incentive et diminution salariale avec leur montant correspondante en 2020 & 2021, et la Compensation Total payé aux Exécutif en 2019, 2020 et 2021Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2022
Req # A-2018-00001
Dossiers, de 2002 à 2018, concernant divers crédits et prestations fiscaux pour enfantsOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2020-00215
Note d’information 2020FIN495419 – Protocole d’entente conclue avec les chefs héréditaires Wet’suwet’enOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2020-00504
Toutes les communications écrites concernant le logement entre Evan Siddall et Leah Anderson entre le 1er mai 2020 et le 31 août 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2020-00553
Note d’information 2020FIN500821 – Sommaire du plan d’audit – Audit du rendement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022