À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2021-00240
Correspondance avec l’Assemblée des chefs du Manitoba dans laquelle le ministre sollicite la collaboration pour identifier les survivants des pensionnats indiens qui seraient disponibles pour parler au premier ministre.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00248
Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2018-00285
Documents liés à la légalisation du cannabis et aux répercussions juridiques, économiques, sociales et sanitaires pour les peuples autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2019-00208
Toute la correspondance et les notes d’appels téléphoniques entre le Conseil communautaire de NunatuKavut et le Cabinet du ministre pour la période du 4 novembre 2015 au 10 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00171
Copie intégrale des cahiers d’information à Marc Miller, nommé en octobre 2021 par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00259
Communications concernant l’Accord-cadre pour l’avancement de la réconciliation du gouvernement du Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00249
Tous les documents relatifs à l’élaboration des dispositions des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert liés aux revendications par la Couronne de droits de propriété intellectuelle sur les droits de propriété intellectuelle des Premières Nations entre le 1er janvier 2021 et le 26 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00250
Tous les documents relatifs à la consultation des Premières nations et les résultats de cette consultation sur l’élaboration des directives du SCT sur les paiements de transfert. Du 1er janvier 2018 au 26 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00212
Note d'information M20079: Mise à jour sur les items sur la Colline parlementaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00220
Note d'information M20062: Rencontre avec Son Excellence la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada, le 6 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022