À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2020-00003
1) Communications internes, notes de service, présentations PPT ou tout autre document produit par le personnel du CST et portant sur les préoccupations relatives aux serveurs fabriqués par Super Micro Computer, Inc. que l’on trouve dans les infrastructures du CST, de l’État, des provinces ou d’institutions clés du secteur privé. 2) Notes de breffage de ministres portant sur les sujets susmentionnés (y compris les documents confidentiels du Cabinet). 3) Les deux demandes ci-dessus sont liées au rapport «The Big Hack» de Bloomberg News diffusé en octobre 2018. Dates pour la recherche : du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2020-00034
Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2021-00223
Note d'information M20104: Réunion avec l'évêque McGrattan le 26 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00234
Tous les documents relatifs à la renonciation des baux de surface par Cominco sur le site minier historique de Pine Point entre 1990 et 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00239
Documents relatifs au communiqué de presse du 17 janvier 2022 concernant le soutien apporté à la Première Nation Dakota Tipi dans la réalisation d’activités de recherche et de commémoration autour de cinq anciens sites de pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2020-00114
Note d'information: G13323: Motion de Baffinland concernant l'audience publique sur la phase 2 de Mary River, G13203: Rencontre avec Tom Paddon de Baffinland Iron Mines Limited, le 7 mai 2020, M11231: Le sous-ministre et la sous-ministre déléguée réunion avec Tom Paddon, président, Baffinland Iron Mines Corporation, le 15 mai 2019, G13205: Redémarrage de la phase 2 du processus d'évaluation de la rivière Mary, G12888: Projet Mary River Proposition Phase 2 - Mise à jour, M11523: Options pour conclure le processus de révision de la phase 2 de Mary River, G13208: Mine de la rivière Mary: Demande de prolongation de la proposition d'augmentation de la production.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00225
Toutes les communications par courriel envoyées ou reçues par le sous-ministre concernant le voyage du premier ministre Justin Trudeau à Tofino le 30 septembre 2021 et la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation du 1er septembre 2021 au 31 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00051
Lettres envoyées par le chef de la Commission de vérité et réconciliation le 15 septembre 2009 et le 18 janvier 2010.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00075
Copie de documents d’information publiés entre mai et juin 2021 concernant la découverte de tombes anonymes dans d’anciens pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00205
Note d'information CIRNAC-CFRDO27: État du produit de la redevance sur les combustibles retourné pour 2020-2021Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022