À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2022-00064
Note d'information PSD 658 : Mise à jour sur la visite du pape François au Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00056
Note d'information MM2323 : Rencontre avec le Dr Wilton Littlechild, le 16 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00053
Documents montrant comment les 30,2 millions de dollars alloués aux activités dirigées par les communautés autochtones liées à la visite papale de juillet 2022 ont été dépensés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2021-00095
Tous les documents de RCAANC, qu'ils soient écrits, électroniques ou autres, du 15 mai 2020 au 19 juillet 2021, concernaient le projet Benga Mining Grassy Mountain Coal, y compris toute communication entre RCAANC et l'Alberta Energy Regulator.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2020-00144
Tous les documents d'information concernant la décision Marshall créés entre novembre 2019 et le 16 décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2020-00017
Tous les rapports de conformité de Nutrition Nord Canada complétés pour les années 2017-2018 et 2018-2019 pour tous les détaillants du Nord inscrits auprès de Nutrition Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2021-00223
Note d'information M20104: Réunion avec l'évêque McGrattan le 26 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00234
Tous les documents relatifs à la renonciation des baux de surface par Cominco sur le site minier historique de Pine Point entre 1990 et 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00239
Documents relatifs au communiqué de presse du 17 janvier 2022 concernant le soutien apporté à la Première Nation Dakota Tipi dans la réalisation d’activités de recherche et de commémoration autour de cinq anciens sites de pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2020-00114
Note d'information: G13323: Motion de Baffinland concernant l'audience publique sur la phase 2 de Mary River, G13203: Rencontre avec Tom Paddon de Baffinland Iron Mines Limited, le 7 mai 2020, M11231: Le sous-ministre et la sous-ministre déléguée réunion avec Tom Paddon, président, Baffinland Iron Mines Corporation, le 15 mai 2019, G13205: Redémarrage de la phase 2 du processus d'évaluation de la rivière Mary, G12888: Projet Mary River Proposition Phase 2 - Mise à jour, M11523: Options pour conclure le processus de révision de la phase 2 de Mary River, G13208: Mine de la rivière Mary: Demande de prolongation de la proposition d'augmentation de la production.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022