À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # ATIP #4 2023-2024
Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’employé, son niveau ou son titre de poste, la décision du responsable désigné et ses raisons, toute demande de réexamen de la décision envoyée au président du CA ou au CA, la décision du président ou du CA et ses raisons. La période visée s’étend du 1er mai 2013 au 1er mai 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-009
« Exposés, notes de service et rapports du 1er janvier 2022 à aujourd’hui sur les conséquences que l’utilisation de la monnaie numérique pourrait avoir sur la Monnaie. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-010
« Demandes de remboursement par chaque membre du Conseil du 18 octobre 2017 à aujourd’hui. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2022-00005
Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00010
Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2021-00004
BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada