À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Canada Deposit Insurance Corporation
- Department of Finance Canada
- Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada
- Office of the Commissioner of Lobbying of Canada
- Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians
- Sustainable Development Technology Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2172 dossier(s)
Req # AC-2024-00001
Fournir les documents d'information suivants du Bureau du Conseil privé référencés sur la divulgation proactive : (1) 2022-LHP-00139, (2) 2022- LHP-00152, (3) 2022-LHP-00160, (4) 2022-LHP-00163, (5) 2022-LHP-00165, (6) 2022-LHP-00168, (7) 2022-LHP-00170, ( 8) 2022-LHP-00178, (9) 2022-LHP-00188, (10) 2022-LHP-00194, (11) 2022-LHP-00200, (12) 2022-LHP-00206, (13) 2022-LHP -00208, (14) 2022-LHP-00213, (15) 2022-LHP-00215, (16) 2022-LHP-00219, (17) TBD-KEP-00002, (18) 2022-LHP-00231, (19 ) 2022-LHP-00240 et (20) 2022-LHP-00248.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Req # A-2023-00570
Note d’information 2023FIN019873 – Situation financière des ménages et perspectivesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00605
Note d’information 2023FIN019402 – Forum sur la croissance, le commerce et l’investissementOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00614
Note d’information 2023FIN019812 – Réunion avec la présidente-directrice générale (PDG) de la MonnaieOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00615
Note d’information 2023FIN019840 – Revue législative 2022 de la Banque de développement du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00623
Note d’information 2023FIN020254 – Mise à jour sur Trans MountainOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00626
Note d’information 2023FIN020467 – Mise à jour : Monnaie numérique de banque centrale de la Banque du Canada (dollar canadien numérique)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024