À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 767 dossier(s)
Req # A-2020-01289
RG10-C-IV-4. Numéro de dossier : N-9545-N1A6-0523. BAN : 1998-00876-2. Dossier Partie 1. «General Correspondence - Giant YK Mines Ltd. - Licences - Northern Inland Waters - Licences - Giant YK Mines Ltd. - Construct culvert - Baker creek.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02873
Le titre du fichier est "Portage La Prairie Agency - Enfranchisement - Sanderson, Reverend M." Le numéro de référence du dossier est RG10-B-3. Volume 7284, dossier no. 8126-3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02946
Copie du dossier judiciaire de Sprague (Gallop), Emily RG13, vol. 1540 (1) conservé chez Bibliothèque et Archives Canada. Ce dossier contient de la correspondance, décret du conseil, transcription des témoignages, rapport du juge, empreintes digitales, photo et coupures de journaux.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-04100
Intéressé par l'article suivant : 1840458 RG25-A-3-b. Numéro de volume/boîte : 4219. Numéro de dossier : 5475-DC-40. Déposer la partie FP Instructions au délégué permanent du Canada auprès de l'ONU en tant que représentant du Canada au Conseil de sécurité.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-04101
Vous recherchez l'article suivant : 1850875 RG25. Numéro de volume/boîte : 6433. Numéro de dossier : 5475-CX-40. Partie Fichier [3.1=1954/09/07-1956/12/14] ; [3.2=1956/04-1958/03/31] «United Nations - Work of the Security Council.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-04103
Recherche de documents du Conseil de sécurité de l'ONU dans les documents suivants : 2641514 MG26-N4. Numéro de volume/boîte : 243. Numéro de dossier: 823 - «Conf. Canada and the United Nations - The Security Council - Conf.» 2641513 MG26-N4. Volume/numéro de boîte : 243. Numéro de dossier : «Canada and the United Nations - The Security Council.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-04789
Je suis intéressé par une copie de l'entrée (s) pour ALEXANDER KEITH (Nova Scotia Brewery Co.) de Halifax, N. S., dans les dossiers des volumes de rapport de crédit R. R. Dun & Company. La référence de ce matériel est. R3845 / MG28-III106 R. G. Dun and Co. M-7753 à M-7760 Remarque : voir document PDF joint.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-05435
RG 22, vol. 1263, dossier S-99-2-11, «Canadian Sovereignty in the Arctic» - parties 1 (1937-49), 2 (1950-55), 3 (1955-57), et 4 (1958-70) LAC, RG 85, vol. 1515, dossier 1009-28, «A Factual Record Supporting Sovereignty in the Canadian Arctic.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-05452
Je vous écris pour demander des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Je recherche spécifiquement les fichiers suivants de l'accession 1994-95/013 de RG29, et décrits dans l'instrument de recherche 29-154 : • BOX 1 ; 1er novembre 1984 au 28 février 1985 (Dr L.M. Black) • BOX 1 ; 1er mars 1984 au 3 juillet 1985 (Dr L.M. Black) • CASE 1 ; 4 juillet 1984 au 31 décembre 1985 (Dr LM Black) Je noterai également les sujets qui m'intéressent dans mes recherches car je suis heureux que tous les documents qui ne se rapportent à aucun de ces sujets soient exclus, cela devrait-il simplifier votre travail. Mes recherches portent sur : • Mercure • Bande/Première Nation de Grassy Narrows • La rivière English • La rivière Wabigoon • Bande/Première Nation de Whitedog, alias Bande/Première Nation d'Islington • Dryden Ontario et l'usine de papier de Dryden Ontario • Produits forestiers des Grands Lacs • Un comité technique conjoint Canada-Ontario a été mis sur pied pour étudier les options correctives liées à la pollution par le mercure dans le système de la rivière English-Wabigoon, dans le nord-ouest de l'Ontario. Si vous avez besoin d'éclaircissements ou avez des préoccupations concernant ma demande, n'hésitez pas à communiquer avec moi.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-05965
Instrument de recherche pour tous les documents textuels, microforme et enregistrements pour tous les documents dans la référence RG18-F-1, acquisition 1999-0067 VSA, BAN no. 1999-00180-X. L'instrument de recherche pour les enregistrements de texte et de microforme pourrait être intitulé "18-55".Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021