À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 5643 dossier(s)
Req # A-2019-05429
«RG 146 A vol. 4530 file Assassination Attempt on President Reagan April-May 1981»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
19 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-05551
Je cherche des informations sur le 'Project Phoenix' du ministère de la défense nationale qui a été entrepris dans les années 1970s à BFC Downsview à DCIEM «Defence and Civil Institute of Environmental Medicine». Je cherche tous les documents, et d'autre matériaux tels que vidéo, film ou généré audio pendant tout la dureé du projet, aussi que les conclusions et recommandations finales générées après. Je cherche documents de DND qui ont créé le project, et tout mémorandum du gouvernement sur le budget, le personnel et les objectifs du Project Phoenix. Je cherche tout directives de sécurité et expérimentales pour les simulations à haute altitude qui ont été créées. Je recherche des mémorandum sur la santé, le bien-être et les missions de tout le personnel du Projet. Je demande tous les documents ou autre élément de médias disponibles faisant partie ou références Project Phoenix.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
502 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-08399
Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1818022), RG25-G-2, volume 6914, numéro de dossier. 5475-H-40, partie de dossier 13.1 «("UN Secretariat International Civil Service Commission - general file.")». BAC, (MIKAN 1818024), RG25-G-2, volume 6915, numéro de dossier. 5475-H-2-40, partie de dossier 6.1 «("UN Secretariat intern programs - selection of Canadian candidates")». BAC, (MIKAN 1818024), RG25-G-2, volume 6915, numéro de dossier. 5475-H-2-40, partie de dossier 6.2 «("UN Secretariat intern programs - selection of Canadian candidates")». BAC, (MIKAN 1818024), RG25-G-2, volume 6915, numéro de dossier. 5475-H-2-40, partie de dossier 7 «("UN Secretariat intern programs - selection of Canadian candidates")». BAC, (MIKAN 1818024), RG25-G-2, volume 6915, numéro de dossier 5475-H-2-40, partie de dossier 7-FP «("UN Secretariat intern programs - selection of Canadian candidates")».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
943 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-08401
Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1804006), RG25-A-3-b, Volume 3794, numéro de dossier 8255-40, partie de dossier 1 «("Conditions in Korea - General.")». BAC, (MIKAN 1808883), RG25-G-2, Volume 8205, numéro de dossier 8254-40, partie de dossier 2.2 «("Status of Korea - free Korea movement - activities and reports - political conditions in Korea.")». BAC, (MIKAN 1808886), RG25-A-3-b, Volume 8207, numéro de dossier 8254-C-40, partie de dossier 5.1 «("Civil war in Korea - resolutions re and correspondence with non-governmental sources.")». BAC, (MIKAN 4247887), RG24-C-1-c, Volume 36097, numéro de dossier 9470-34/178 «("US State Departiement Reports on Korea.")».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
162 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-08404
Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1836620), RG25-A-3-b, Volume 7084, numéro de dossier 8254-40, partie de dossier 6.2 «("Status of Korea - free Korea movement - activities and reports - political conditions in Korea.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 10.1 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 10.2 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 9.1 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 9.2 «("United Nations - General file.")».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
0 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-08749
RG13-A-2, dossier 1919-2217, Vol. 2162, «Procedure in deportation of certain undesirable russians from department of immigration, 1919/08/29-1919/09/25.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
17 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-08838
RG 10 volume 8910 dossier 68/19-3 : «Sept-Ïles District Office – Economic Development – Placement of Indian Labour»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
798 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-09085
dans les dossiers suivants: recherche de listes de noms de personnes qui ont fait l'objet d'une enquête par les autorités canadiennes pour crimes de guerre ou de listes de noms / personnes fournies au gouvernement canadien et à ses autorités par des agences / individus extérieurs. R196 12916 le graphique (1986) liste des suspects et notes sur l'état de l'enquête Grand grand livre vert fortement annoté indiquant le dossier et les références générales du dossier 1986 1986 1986 R196 12916 le graphique (1986) liste des suspects et notes sur l'état de l'enquête Grand grand livre vert fortement annoté indiquant le dossier et les références générales du dossier [1986-1987] 1986 1987 R196 12920 Plusieurs listes de noms avec des notes et des numéros de fichiers associés 1990 1990 1990 R196 12911 USSR liste des dossiers 6 nov 89 Dossier de travail lié à la collecte des listes de dossiers et à la note de l'état des suspects ou des enquêtes 1989-1990 1989 1990 R196 12931 41 «Documents Accuse. Index of Select Names (Lithuania). [1980-1989] 1980 1989 R196 12932 85 O.S.I. Cases R196 12933 War Crimes Investigations Canada/Israel 1990 1990 1990 R196 12933 Response to the USSR List of Alleged War Criminals. April 1989 1989 1989 1989 R196 12935 [Files closed by Department of Justice] 1991 1991 1991 R196 12939 [Copy of letter from Soviet Ambassador to the Sollicitor General of Canada with list of alleged War Criminals residing in Canada.] 1980 1980 1980 *R196 12939 [Investigation File on ***.] [1990-1995] 1990 1995 *R196 12939 *** Case [Investigation File on ***] 1993 1993 1993 *R196 12939 [Investigation File: ***.] 1993 1993 1993 R196 12928 Subject Report - War Crimes -Sorted by Primary Surname - ON10136 - AC61 Only 1989 1989 1989 R196 12928 Subject Report - War Crimes -Sorted by Primary Surname - ON10136 - Zone WC Only 1990 1990 1990»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
1013 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-10537
Je fais des recherches sur l'histoire du Code du travail du Canada partie III. Je demande l'accès am requesting access aux documents des deux fichiers suivants: «RG 27 Dept of Labour - Records of the Legislative Branch» Vol 629 dossier 1 Vol 629 dossier 2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
0 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-10699
BAC, RG10, Volume 11324, dossier 3-25; BAC, RG10, Volume 11324, dossier 6-4; et BAC, RG10, Volume 11389, dossier 2-33. A partir de ces fichiers, je recherche des informations concernant 1850 Robinson-Huron et Robinson-Superior les traités et les rentes conventionnelles connexes que les Premières nations ont généralement reçues, y compris les plaintes ou contestations des bandes les concernant.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
221 page(s)
janvier 2020
janvier 2020