À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4765 dossier(s)
Req # A-2019-13598
Je recherche des dossiers relatifs à la famille Inouye / Inoue, qui vivait à Nanaimo / Brechin avant la seconde guerre mondiale. Leurs dossiers sont déposés auprès du Bureau du dépositaire des biens ennemis. La grand-mère était Moto Inouye, dont la fiche est sur bobine c9300, carte # 1185. Le dossier est le # 1991. Son dossier est sur bobine c9326, mais il n'est pas numérisé. Son petit-fils était Shigeru Inoue, dont la fiche est sur la bobine c9300, carte # 0005. Son dossier est le # 1562, qui se trouve sur la bobine c9321, mais il n'est pas numérisé. Le père était Yoshburo Inouye, dont la fiche est sur bobine c9300, carte # 0166. Son dossier est le XI 468, bobine c9307, qui n'est pas numérisé.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13669
Demande de formulaires de naturalisation, localisés par recherche sur Bibliothèque et Archives Canada, registres de naturalisation 1915-1951, recherche par nom, avec une référence à un document, 58564 AOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13719
Instrument de recherche for RCMP Security Services dossiers in RG 18 (RCMP Fonds)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13737
Je demande avec bonté et urgence toutes les informations relatives à la reclassification / réévaluation des descriptions de poste et des catégories d'employés civils et de membres civils de la Gendarmerie royale du Canada en 1974 et 1975 qui ont conduit au reclassement des employés et à la création du GI et du TO. Catégories de membres civils entrées en vigueur le 1er avril 1975. J'aurais également besoin de toutes les informations sur la façon dont les taux de rémunération ont été déterminés qui ont été attribués le 1er avril 1975 pour ces 2 groupes. Renseignements demandés mais non limités à: procès-verbaux des réunions du Cabinet, mémoires au Cabinet, analyses de rentabilisation, rapports, recommandations, documents; notes d'information et similaires. Clarification: Date révisée attribuée au 1er avril 1976.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-14019
Titre:« Journal of John George "Kootenai" Brown. (1912-1914)» Numéro du référence: RG84, BAN 1996-97/826, Vol. 2437, dossier 1912-1-2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-14022
«Farmers’ Creditors Arrangement Act, amendment to Rules and Regulations» Référence # RG13-A-8 Vol/boîte # 2806 dossier # 135333 partie du dossier 1 Remarque: si ce dossier contient également l'ensemble des règles et réglementations, veuillez inclureOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2018-00702
Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG 25 Vol. 7954 dossier 50028-CL-40 Pt. 1 - «Submarines in Cdn Coastal Waters [1957-58]» RG 25 Vol. 7955 dossier 50028-CL-40 Pt. 2-3 - «Submarines in Cdn Coastal Waters [1959-63]»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2018-00704
Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants de RG 73 Ban 2016-00616: boîte 21 dossier 7/11/26 - Rapports hebdomadaires et papiers boîte 22 dossier 7/11/26 - Rapports et documents hebdomadairesOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-00003
RG24-B-1. Volume/numéro de boîte: 21756. Numéro de dossier: CSC 2195Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-00177
RG24 G-1 BAN 2001-00704-3 boîte 25 dossier 1350-3301 Parties 7 à 10 1G2 «Assistance to Civil Authorities and Aid to Civil Powers September 1967-September 1990»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020