Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 436 dossier(s)

Req # A-2021-01400

Je recherche tous les courriels envoyés et/ou reçus par le Général Jonathan Vance entre le 2 mai 2012 et le 4 mai 2012 inclusivement.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2022

Req # A-2021-04812

Dossiers de succession du district de Fort Frances de la bande de Rainy River, 1944-1957 *Dans le catalogue de BAC, ils sont classés dans la catégorie " 32-Restricted by Law ", mais tous les individus sont décédés depuis plus de 60 ans : (1)---James Kavanaugh - Bande de Rainy River - District de Fort Frances, 1953 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2668, Dossier : 485/37-2-16-5 (2)---Peter Hunter - Bande de Rainy River - District de Fort Frances, 1957 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2668, Dossier : 485/37-2-16-15 (3)---Sandy Horton - Bande de Rainy River - District de Fort Frances, 1954 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2668, Dossier : 485/37-2-16-28 (4)---Mary Namaypoke - Bande de Rainy River - District de Fort Frances, 1957 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2668 Dossier : 485/37-2-16-27 (5)---Mme Shaboonse Namaypoke - Bande de Rainy River - District de Fort Frances, 1956 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2668 Dossier : 485/37-2-16-25A (6)---Buddy Namaypoke - Bande de Rainy River - District de Fort Frances, 1944 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2668 Dossier : 485/37-2-16-50.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

127 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-04831

Recherche tous les documents relatifs à Oliver Joseph McNally (né le 14 avril 1895, décédé le 27 avril 1934), et incarcéré au pénitencier de Kingston à la fin de 1928. Je cherche plus particulièrement à avoir accès aux documents suivants : Grand livre de description de l'histoire des détenus du pénitencier de Kingston. Numéros d'identification 1014 à 1150 (juillet 1928-janvier 1929) Référence : RG73-C-1, vol. 573 et tout autre document connexe.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-04838

Demande des dossiers complets de prisonnier de guerre (P.O.W.) de Joseph William Peter McCarthy, né le 13 janvier 1920 et décédé le 9 février 1994 (il y a 27 ans).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-05167

Je cherche tous les dossiers créés par le service de sécurité de la GRC sur Manuel Captain, dont le nom de naissance était Manuel Capton. Il est né en Galice en 1900 et a immigré au Canada avec ses parents en 1910. Il a vécu et travaillé à Taber, en Alberta, à Lethbridge et à Medicine Hat. M. Capton a probablement été membre du Parti communiste dans les années 1930 et 1940 et peut-être même au-delà. Il est décédé le 17 novembre 1968 à Taber, en Alberta.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-05474

La liste des décisions prises par la Commission anti-inflation en 1977.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

726 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-05958

«Individual case files - Estates - G. Sliamen - Sliammon Band - North Island District» Référence : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2751, Numéro de dossier : 978/37-2-21-X1 Ajouté : Type de matériel : Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et Fonds Item numéro d'identification : 2299954

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-06786

Tous les documents de RG 146 (y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, les séances d'information ou les notes de service) relatifs aux activités de la représentation étrangère du Conseil suprême de libération de l'Ukraine/Prolog Research Corporation, basée aux États-Unis, au Canada et aux efforts de la Central Intelligence Agency pour obtenir des renseignements auprès des Canadiens d'origine ukrainienne par l'intermédiaire des membres de cette organisation. Les membres de l'organisation se sont rendus au Canada en septembre/octobre 1961 et à d'autres moments. Les dossiers peuvent contenir des références aux personnes suivantes : Lebed, Mykola ; Ortinskiy, Lyubomir ; Hrinioch, Ivan, Fedyk, Yarsolav. Les dossiers peuvent également contenir des références aux cryptonymes de la CIA suivants : AERODYNAMIC, AECASSOWARY, QRDYNAMIC, QRPLUMB. Période de temps approximative : 1949-1991. En 1966, un rapport provenant de Lebed (AECASSOWARY-2) peut avoir été transmis au service de sécurité de la GRC ("SMABOVE") par la CIA : https://www.cia.gov/readingroom/document/519a2b79993294098d50fab5.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2022

Req # A-2021-07377

Nous recherchons des reproductions de l'intégralité du contenu des dossiers suivants : A) Titre: «Stony/Sarcee Agency - Rights-of-Way - Power Line» Numéro de référence: RG10, Volume: 12648, Dossier: 119/31-3, partie: 2, et B) Titre: «Stony/Sarcee Agency - Rights-of-Way - Power Line - Calgary Power Line» Numéro de référence: RG10, Volume: 12648, Dossier: 119/31-3, partie: 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

119 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-08332

Tout dossier de la GRC concernant Josef (parfois Jozek, Jozef) Poniedzielski (parfois Podielzelsky, Paniedzielski, Podnielzlski) (1907-1944). Il est né en Pologne et a immigré au Canada où il a rejoint la Ligue des jeunes communistes en 1935 et s'est rendu en Espagne pour combattre dans la guerre civile espagnole. Il a servi dans l'armée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Une biographie de lui est disponible ici : http://argylls.ca/history/poniedzielski.html

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2022
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