À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2020-00057
Obtenir copie complète de la note CTS-095519 Les systèmes de soins virtuels en AlbertaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00063
Une recherche sous le nom de la societé suivante, afin d'établir si cette société a fait I’objet de réclamations, de poursuites, de plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou actuellement : SERVICES INFORMATIQUES SYM inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00066
Obtenir une copie de toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant les problèmes liés à la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er septembre 2020 et le 12 janvier 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00067
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'octobre 2020, novembre 2020, & decembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00068
Obtenir des copies de tous contrats et appels d'offres des Services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT), Tâche le Professionnel d'Informatique Fondé à toute Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'octobre 2020, novembre 2020, & decembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00069
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'octobre 2020, novembre 2020, & decembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00076
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2019-00118
Tous les documents impliquant la BRC et Facebook depuis le 1er janvier 2019 (les 2 doivent être présents) (jusqu'au 16 octobre 2019). Incluant n'importe qu'elle mention d'enquêtes du CPVP reliées à des plaintes ou mentionné dans d'autres briefing du CPVP. Le CPVP a reçu des plaintes contre Facebook en relation avec le partage de "messages privés", incluant avec la BRC. Cette question fait l'objet d'un examen par le CPVP et https://thetyee.ca/News/2019/01/30/RBC-Facebook-Private-Messages/Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00171
Note d'information: Ébauche de plan pour le rapport juridictionnel du CPVP et présentation pour la réunion FTP 2019. CTS #095138Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00172
Note d'information: Réunion du Comité exécutif de la Conférence internationale du 19 septembre 2019. CTS #095140Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020