À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 787 dossier(s)
Req # A-2018-761
Ensemble des rapports, des évaluations du renseignement, des notes, des présentations et des notes de service préparés pendant la période du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1991 et faisant mention de la Société des guerriers mohawks.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2019-731
Note d’information: Réf # 19-33589Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2019-967
Ensemble de la correspondance, des notes de service, des rapports et des évaluations du risque portant sur l’obstruction des voies ferrées et des protestations liées au réseau ferroviaire du CN et aux groupes autochtones pour la période du 6 au 21 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2020-151
Tous les documents concernant le chantage exercé contre Pierre Trudeau et la suppression du mandat de la Banque du Canada qui en a résulté.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2019-941
Tout document concernant l'arrivée massive des véhicules autonomes et craintes liées à la sécurité et le terrorisme.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2019-607
Note d’information: Réf # 19-33798Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2019-627
Une liste de toutes les séances d’information à l’intention du sous-directeur de Opérations du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2019-384
Note d’information: Réf # 19-33412Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2019-675
Des informations sur les « mesures de réduction de la menace », telles que définies dans la Loi sur le SCRS et des exemples historiques de telles mesures; des documents sur la procédure d’approbation de ces mesures; des exemples de l’emploi de ces mesures dans la lutte contre la désinformation (notamment pendant l’élection fédérale canadienne de 2019).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2019-732
Liste de tous les documents d’information préparés pour le directeur, les directeurs adjoints et le ministre de la Sécurité publique entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020