À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 458 dossier(s)
Req # A-2023-693
Toutes les notes d’information destinées au directeur au sujet de l’ingérence étrangère au sein des communautés autochtones ou les prenant pour cibles produites depuis le 1er novembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-608
Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-769
Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-00587
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-562207, et date de communication: 2023-03-08.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00588
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-560024, et date de communication: 2023-02-21.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00589
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-556580, et date de communication: 2023-01-17.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00590
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551397, et date de communication: 2022-11-24.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00591
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551365, et date de communication: 2022-11-16Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00595
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-543666, et date de communication: 2022-09-27.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-700
Informations sur l’élimination des dossiers suivants : D972-80-9776 M153/68 K153 SC 26.68 (D Secur 3) CFHQ/D Secur 3.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024