À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2022-00053
(1) Copies de tous les contrats, du 1er janvier 2015 au 12 février 2023, pour la prestation de services en matière de savoir autochtone (y compris le contrat avec Firelight Group (numéro d’identification du marché : 3000603846). (2) Copies de tout rapport final découlant de l’un ou l’autre de ces contrats et de tout document de décision faisant référence à l’un ou l’autre de ces contrats (y compris tout rapport final du Groupe Firelight (numéro d’identification du marché : 3000603846)). (3) Tout document fournissant des directives sur la cible minimale obligatoire du gouvernement du Canada pour tous les ministères, à savoir l’exigence que 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00057
Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Req # A-2019-09235
RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-86 partie 1 et portefeuilles 1 à 2 « Employee/Management Consultation Committee Secretariat - Ministry of the Solicitor General » octobre 1974 - décembre 1976 RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-89 Groupe de travail sur les opérations à l'étranger octobre 1969.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2019-09822
RG 18 (R196) BAN 2015-00257-X vol. 15725 dossier GTD 570-108 parties 80-1, 81S-1, 86-1, 91-1 « Police Defensive Baton - Training » août 1980 - juillet 1997Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2019-12624
RG 18 vol. 8105 dossier K-530-7 « Women in Policing » RG 18 vol. 8105 dossier K-1685-3 Cinquantième anniversaire du service canin de la GRC 9 -12 mai 1985Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-02265
RG146 : « The file on Guy Burgess », (né en 1911, Devonport, Devon, Angleterre décédé le 30 août 1963, Moscou, Russie, U.R.S.S.)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-02266
RG146 : « The file on Donald Maclean », (né le 25 mai 1913, Londres, Angleterre — décédé le 11 mars 1983, Moscou, Russie, U.R.S.S.)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-05391
R196 (RG 18) BAN 2014-01342-X vol. 15241 dossier GSR-1333-2 parties 86-1, 86S-1, 91-1, 93-1, 93S-1 « Buildings & Works Stittsville Firing Range - General » juillet 1986 - juin 1994Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-06695
RG 18 F-1 vol. 5368 dossier 64-HQ-400-Q-88 Supplément B3, Supplément C1, Supplément C2, Supplément C3, Supplément C4, Supplément C5, Supplément C6 HQ Division Ottawa COR - Événements qui ont conduit à - Coupures de presseOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2020-09276
RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 202, Numéro de dossier. 36-21-2, partie 1-2, « Social Services - Length of Stay in Westminster Hospital », 1949/08/23-1949/08/30. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 203, numéro de dossier 37-2, partie 4-5, « Farm and Garden - London, Ontario », 1937/12/01-1951/08/29. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 210, numéro de dossier 45-3-LO, partie 2, « X-Ray - X-Ray Equipment - LO-District London », 1916/01/01-1983/12/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 246, numéro de dossier 65-22-LO, « Rehabilitation - Special Cases Reports - LO-District, London », 1916/01/01-1983/12/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 263, numéro de dossier 66-5-1-19, « Training - Student Loans - Boards of Western Ontario », 1946/01/03-1948/02/17. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 265, numéro de dossier 66-16-2, partie 1, « Training - Canadian Vocational Training Regional », 1943/04/13-1945/06/27. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 265, numéro de dossier 66-16-2, partie 2, « Training - Canadian Vocational Training Regional », 1945/06/29-1953/03/17. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 266, numéro de dossier 66-19-1-LO, « Training - Institutional - Monthly Reports, District London, Ont. », 1947/12/01-1948/03/11. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 279, numéro de dossier 66-50-2-LO, « Training - Follow Up Cases Reports - District London, Ontario », 1948/01/29-1948/02/19. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 287, no. 69-4-12, « Casualty Section - Rehab. Services, Disabled Veterans - Rehab. Centre », 1947/02/14-1974/10/17. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 381, numéro de dossier 2130-8, « Laundries – Westminster », 1960/11/21-1963/05/29. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 408, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 1, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1946/12/28-1947/07/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 408, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 2, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1947/08/01-1947/12/30. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 408, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 3, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1948/01/03-1948/05/29. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 4, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1948/06/02-1948/09/30. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 5, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1948/10/01-1949/02/28. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 6, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1949/03/30-1949/07/28. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 7, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1949/08/02-1950/04/28. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 8, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1950/04/25-1951/02/28. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 9, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1951/03/08-1952/03/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 10, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1952/04/01-1952/08/26. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 11, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1952/09/02-1953/12/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 410, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 12, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1954/01/04-1955/05/06. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 410, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 13, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1955/05/10-1956/10/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 410, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 14, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1956/12/10-1957/12/30. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 410, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 15, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1958/01/03-1958/08/29. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 434, numéro de dossier 2613-35/W-4, partie 1, « Lands, Hospitals - Westminster Hospital – Records », 1918/08/27-1947/04/28. RG38, BAN 2001-01151-2, BOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023