Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1919 dossier(s)

Req # A-2019-00685

L'étude de faisabilité qui a été produite pour ce soumissionnaire: étude de faisabilité préliminaire pour la technologie Hyperloop (T8080-180829).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00693

Résumé des données statistiques sur les licences personnelles de l'aéronautique civile pour les années 2018-2019.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00704

Une copie de l'entente actuelle de Transports Canada avec le CN pour utiliser un véhicule d'évaluation des voies (VEV) sur les voies du CN (conditions actuelles et, si elles sont différentes, celles qui étaient en vigueur en 2019).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00706

Des copies de tous les rapports d'inspection des voies de Transports Canada concernant la subdivision de Sutherland du CP (Saskatchewan) pour 2017.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00712

Une copie de l'entente actuelle de Transports Canada avec le CP pour utiliser un véhicule d'évaluation des voies (VEV) sur les voies du CP (conditions actuelles et, si elles sont différentes, celles qui étaient en vigueur en 2019).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00737

Information concernant le sillage chimique en Colombie-Britannique.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

mars 2020

Req # A-2019-00030

Copie complet de tout document incluant statistique/donnée que détient la Commission des libérations conditionnelles du Canada et me permettant de voir le nombre de meurtriers qui sont en semi-liberté et qui ont des droits privilégiés et ou exceptionnels dont celui d'obtenir des services sexuels dans des salons de massages érotiques ou ailleurs et ce pour chacune des 10 dernières années à ce jour, le 29 janvier 2020.Les renseignements personnelles peuvent être caviardées mais je veux tous les autres informations.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2015-00613

Inspections annuelles du Leviathan II.

Organisation: Transports Canada

44 page(s)
février 2020

Req # A-2015-00909

Toutes les notes d’informations, les rapports et les conseils addressés au ministre des Transports et au sous-ministre des Transports concernant le port de Churchill et la Hudson Bay Railway Company du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2016.

Organisation: Transports Canada

30 page(s)
février 2020
Date de modification :