À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 250 dossier(s)
Req # A-2022-00057
Nous aimerions obtenir de l'information sur l'industrie du raifort, plus particulièrement sur sa croissance au cours des cinq à dix dernières années au Canada, par province.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-09185
Une liste de tous les bureaux d'immigration, des programmes et des catégories de demandes dans lesquels l'intelligence artificielle est utilisée du 1er janvier au 22 avril 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Veuillez fournir l’ensemble des lettres, courriels et procès-verbaux de réunion ou tout autre dossier produits par Enbridge ou la Régie au sujet des fouilles (excavations ou réparations) prévues ou non de l’oléoduc 9B d’Enbridge (canalisation 9), effectuées dans la région de Mirabel en 2018.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2022
Req # AF-2022-00009
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates. (en anglais) Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2022
Req # A-2021-137822
Pénalités que l’Agence du revenu du Canada a imposées et perçues pour 2020 dans les cas de dépôt tardif des T5 au-delà de la date d’échéance prévue par la loi du 28 février.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143968
Tous les renseignements, notes de service, déclarations et dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses protocoles relatifs aux courriels et au courrier envoyés aux contribuables par l’entremise de Mon dossier à l’ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00018
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant Port Credit Pet Centre et/ou National Reptile Supply entre le 1er janvier 2017 et le 1er mai 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00021
Achat par Typhoon Acquisition Corporation du 5270, rue Main, situé à Whitchurch-Stouffville (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00022
Achat par Typhoon Acquisition Corporation du 5262, rue Main, situé à Whitchurch-Stouffville (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00033
Tous les dossiers concernant les rapports de détection de Synchytrium endobioticum (gale verruqueuse de la pomme de terre) aux États-Unis entre le 1er janvier 2010 et le 13 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022