À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # EA2023_0030858
chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023Organisation: Musée canadien de la nature
août 2023
Req # 23-1007-100
Politiques du musée concernant la réception de dons, de fonds, de parrainages, le soutien d'expositions, etc. de la part de diverses entités/Communication des discussions au sein du musée sur l'implication des compagnies pétrolières et gazières (par exemple, Enbridge, Tundra Oil & Gas, et toutes les autres y compris les associations commerciales, etc.) de 2016 jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Musée canadien de la nature
février 2023
Req # CA 2022_0001
Tous les documents, y compris les courriels, les textes et les copies, liés aux Flair Airlines, Partenaires 777, et aides financières, prêts, subventions ou autres contributions entre le mois de mars 2020 à janvier 2022.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
septembre 2022
Req # 22-1007-201
Services de restauration liés à la loi sur les muséesOrganisation: Musée canadien de la nature
juin 2022
Req # 22-1007-202
Obtenir une copie complète de tous les échanges de courriels/correspondances/lettres envoyés et reçus, y compris toutes les pièces jointes, de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Mme Isabelle Mondoux, avec toutes les personnes du Bureau du Conseil privé sur TOUS LES SUJETS pour la période suivante : du 1er novembre 2021 au 12 janvier 2022.Organisation: Musée canadien de la nature
juin 2022
Req # CA 2021_0005
Tous les documents La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CEEFC), une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) et de la CDEV concernant un prêt ou des prêts et subventions accordés à Sunwing Airlines Inc. et/ou à Sunwing Vacations Inc. dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
avril 2022
Req # CA 2020_0004
Toutes les communications entre Mountain Equipment Co-op (MEC) et La Corporation de développement des investissements du Canada se rapportant au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CA 2020_0005
Tous les documents se rapportant à Mountain Equipment Co-op (MEC) et au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CA 2021_0003
Une copie de l'entente finale entre le gouvernement du Canada et Air Transat pour son programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), y compris des engagements, les prêts, le financement direct, la participation du capital, et les déductions fiscales. Tous les documents mentionnés dans le lien: https://www.cp24.com/news/transat-at-reaches-700-million-aid-deal-with-federal-government-1.5406962.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021
Req # CA 2021_0002
Une copie de l'entente finale entre le gouvernement du Canada et Air Canada pour son programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), y compris des engagements, les prêts, le financement direct, la participation du capital, et les déductions fiscales. Tous les documents mentionnés dans le lien: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/04/le-gouvernement-protege-les-passagers-du-transport-aerien-canadiens-les-emplois-et-le-secteur-aerien.html.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021