À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 783 dossier(s)
Req # A-2023-02048
Documents relatifs à la présentation Phoenix Rising 2019 de la Force aérienne royale canadienne (ARC). Période : 30 septembre – 04 octobre 2019Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-00009
Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00068
Un document produit par la CCSN en 2022 intitulé « CNSC Management Briefing Note On CANDU Primary Cooling System Over-Pressure Protection System Design Review Findings ». Veuillez inclure toutes les versions provisoires et révisées de ce document.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00074
Toute la correspondance allant du 1er janvier 2023 au 6 novembre 2023, envoyée par la CCSN à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou à Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les notes d’information internes, les communications et les notes de service concernant : 1) l’examen quinquennal de la Liste de projets / du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) les seuils et les éléments déclencheurs de projets pour l’inclusion de projets dans la Liste de projets et 3) toute mention de petits réacteurs modulaires en relation avec la Liste de projets.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2021-00259
Nombre d’animaux utilisés pour la formation sur les traumatismes liés aux tissus vivants pendant le cours de médecine tactique des Forces canadiennes en 2018, 2019 et 2020. Nombre d’animaux par espèce. Toute photo d’animaux utilisés.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-01171
Ventilation, au cours des vingt dernières années, de la façon dont les officiers commissionnés sont entrés dans les FAC par service, c’est-à-dire : la MRC, l’AC et l’ARC. La tendance a-t-elle changé au cours des vingt dernières années (p. ex., la disparition de l’entrée à l’université civile dans le cadre du PFOR)?Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-02006
Les rapports de dépenses du ministère visant le recrutement des futurs membres des Forces armées canadiennes, par année, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2022. Les données présentées annuellement. - tous les rapports et notes internes qui présOrganisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-01758
Cahier d’information sur les fiches parlementaires et la période des questions préparé pour la ministre Anand pour le 18 octobre et le 1er novembre 2022 (ou le jour le plus près suivant chacune des dates pour lesquelles un cahier a été préparé).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-01813
Rapports sur l’opération PRAIRIE FLAT de 1968, datant de 1968 à 1970, conservés par le Centre de recherches de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-02187
Documents relatifs aux billets ouverts dans la RCN pour la création de comptes du RED ou les déplacements liés à l’affectation du personnel de N1 du Chef du personnel militaire (CPM) et de tous les directeurs généraux subordonnés relevant de ce commandement au cours de 2022.Organisation: Défense nationale
janvier 2024