Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 243 dossier(s)

Req # ATI2022-002

Document sur l'accès au teste COVID ou Vaccination

Organisation: Banque de développement du Canada

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juin 2021

Req # A-2020-17214

Dossiers du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 concernant le lancement et la clôture de l'Opération pipeline. Cela comprend : l'ébauche finale des notes d'information, les courriels, la correspondance entre les directeurs ou les échelons supérieurs (sauf les lettres types), les messages texte, l'ébauche finale des présentations PowerPoint, les ordres du jour finaux et les notes de services finales.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2021

Req # A-2021-03149

Statistiques du 11 février 2017 au 11 février 2021 montrant le nombre d'agents des services frontaliers dont l'arme a été perdue ou volée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2021

Req # A-2021-05010

Dossiers des directives données par le sous-ministre et le ministre de la Sécurité publique et la Protection civile, et par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, concernant l'ordonnance de quarantaine obligatoire dans des hôtels approuvés par le gouvernement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2021

Req # A-2021-05649

Dossiers comprenant les courriels et les documents liés à la décision de doter le poste vacant pour une durée indéterminée par l'intermédiaire du processus de sélection 2018-IA-OPS-FB_05-192. Cela comprend les discussions concernant le poste vacant, sa dotation et la décision finale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2021

Req # A-2021-09668

Dossiers de tous les courriels du directeur Joe McMahon, datés du 1er avril 2019 au 10 mai 2021, concernant la création d'un poste FB-05 au point d'entrée du pont Ambassador, en provenance ou à destination des employés suivants : Jennifer Bonisteel, Melodie Boucher, Amanda Paradis et Denis Desharnais.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2021

Req # A-2021-10356

Dossiers des procès verbaux de toutes les réunions de la haute direction (chefs/directeurs) qui ont eu lieu au pont Ambassador et au tunnel Windsor entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2021

Req # A-2021-11559

Dossiers sur la formulation des décisions à la suite du processus de sélection pour les concours et les personnes suivants : 08-BSF-IA-WSC-SCDFB-075 Carolyn Zahorak, Giselle St-Pierre; 12-BSF-IA-SOR-FB-0001 Vlad Simiganoschi; 13-BSF-IA-SOR-FB-0016 Felicetto Cristofanilli, Kelly MacTavish, Justin Morgan, Michael Reid; 14-BSF-IA-SOR-FB-260 Oussama Abou-Zeeni, Eric Ballerman, Brian Blais, Nicole Lewis, Laura McMahon, Jason Percy, Racha Younes, Gregory Bell, Kim McCrate, David Money; et 15-BSF-IA-SORFB-1735 James Johnston, Michael Rivard, Beau Pillon et Jeff Seguin.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2021

Req # ATI 2 - 2021-2022

Statistiques (dont rapports, breffage, courriels) sur les fraudes en matière d’assurance médicale au cours des 6 dernières années. Indiquer s’il y a une tendance à la hausse à cet égard.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

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juin 2021

Req # A-2021-00022

Fournir la documentation sur le nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon. Ne pas inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

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juin 2021
Date de modification :