À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2023-00078
Achat par Decade Capital Properties Inc. (l’« Acheteur ») auprès d’Allison Greenwood Auto Wreckers Limited (le « Vendeur ») LOT 6 ET PARTIE DU LOT 19, PLAN 350 DÉCRIT DANS CO195042 À L’EXCEPTION DE D446247, D443337 ET PARTIE 1 DU PLAN 40R31274; VILLE DE PICKERING; tous sous le NIP 26308-0173 (LT) 395 Kingston Road, Pickering (Ontario) L1V 1AE (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00082
Achat fait par PEC Community Partners Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 11 CON 2 SW GREEN POINT, SOPHIASBURGH, PT 1 47R8567; PRINCE EDWARD; tous sous le NIP 55057-0064 (LT) 1133 County Road 5, (Picton) Prince Edward County (Ontario) K0K 2T0 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT), ProServices, les services professionnels de tâches et de solutions (SPTS) et les services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, de janvier 2023 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00076
Achat fait par Alnwick Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Patricia Foerderer et Willi Godfrie Foerderer (collectivement, le « Vendeur ») des terres et des lieux légalement décrits comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R293635; T/W R293635; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0148 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-813Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00061
Je demande l’ensemble des fichiers, des données et de la correspondance concernant tout phénomène anormal non identifié (PANI), ainsi que toute technologie, tout matériel ou tout élément biologique en ayant été extrait. Ces phénomènes ou objets peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces dossiers peuvent inclure, sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à tout État-nation, organisation ou entité humaine ou non humaine. Ce qui est lié à l’exploitation de l’un de ces objets, technologies (y compris toutes technologies dérivées) et matériaux de type PANI serait également pertinent dans le cadre de cette demande. De plus, j’aimerais recevoir toute correspondance interne relative à cette demande d’AIPRP qui surviendrait après la date de sa soumission.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00066
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00069
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00050
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc., et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 8 PLAN 3668; EXCEPT PT 1, R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE SUR LES PARTIES 2 ET 4 DU PLAN D’EXPROP SELON LE DOCUMENT R422011; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1, 2, 3 ET 4 DU PLAN D’EXPROP YR2275097 SELON LE DOCUMENT YR2275097; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0010 (LT) Adresse : 1417, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00051
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 7 PLAN 3668 EXCEPT PT 1 MISC PL R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0009 (LT) Adresse : 1423, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00052
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») PT LOT 6 PLAN 3668 SELON LE DOCUMENT R514349; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0008 (LT) Adresse : 1435, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023