À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2022-01007
Documents relatifs au panel chargé des demandes de mesures d’adaptation liées à la vaccination contre la COVID-19Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01180
Documents relatifs aux coûts, c’est-à-dire les frais payés, l’estimation des coûts et les demandes de remboursement de frais de voyage, par rapport à la présentation au groupe Kitasoo ou Kitasoo Zai’Xais au cours de l’atelier des sciences de l’aquaculture de poissons à Klemtu le 10 janvier 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01181
Documents entre Simon Jones et de nombreux employés relatifs à la présentation au groupe Kitasoo ou Kitasoo Zai’Xais au cours de l’atelier des sciences de l’aquaculture de poissons à Klemtu le 10 janvier 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00011
Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec les cadres de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada (2023-009-00051)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00015
Note de service à l’intention de la sous-ministre : litige concernant la nation crie de Beaver Lake [caviardée] (no de référence 2022-008-00017)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00058
Note de service à l’intention de la ministre : systèmes d’aquaculture en recirculation pour la salmoniculture en Colombie-Britannique (no de référence 2022-009-00301)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00088
Note de service à l’intention de la sous-ministre : rencontre avec Cermaq Canada Limited (no de référence 2022-009-00468)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2019-01483
Notes d’information et rapports de juillet 2018 à mars 2020 à l’intention du ministre ou du directeur général régional, région du Pacifique, concernant l’épaulard résident du sud.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2020-01815
Documents de la Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada pendant la saison de fermeture de la pêche commerciale au homard de 2020 concernant les activités illégales ou suspectes et les enquêtes dans la baie de Saint Mary’s, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2020-02079
Documents de novembre 2020 à mars 2021 fournis à la ministre Bernadette Jordan en vue de son annonce au début du mois de mars concernant la pêche des Mikmaq à des fins de subsistance convenable.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022