À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # ATI_2023-2024_004
Copie du Code de conduite et du Code de valeurs et d'éthique du CNA. Plus particulièrement, les codes auxquels le personnel, les prestataires externes et les membres du conseil d’administration sont tenus de se conformer, comme l’exigent les articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Centre national des Arts
novembre 2023
Req # A-2023-00013
J’aimerais avoir une copie des notes de service ministérielles suivantes : 17254859Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00008
Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00057
Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Req # ATI_2023-2024_002
Documents en lien avec la diffusion sur la Lanterne Kipnes d’une séquence vidéo de Jonelle Sills en concert avec l’Orchestre du CNA.Organisation: Centre national des Arts
mai 2023
Req # ATI_2022-2023_012
Indemnisations (salaire et avantages) versées aux cadres pour l’année civile 2022.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # ATI_2022-2023_011
Montants versés et nombre de membres du personnel ayant perçu des primes ou tout autre incitatif lié au rendement depuis le début de 2022.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # ATI_2022-2023_010
Nombre de membres du personnel ayant bénéficié d’une augmentation de salaire ou subi une baisse de salaire au cours de l’année 2022.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # ATI_2022-2023_009
Nombre de membres du personnel touchant un salaire de plus de 100 000 dollars par an, ainsi que le coût total des salaires de 2015 à 2022.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # ATI_2022-2023_008
Documents indiquant les montants individuels et totaux investis par le CNA dans la publicité, y compris, sans s’y limiter, la presse écrite, la radio, la télévision et les médias sociaux pour le dernier exercice terminé et l’exercice en cours.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023