À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2022-00398
Documents d’information liés aux modifications de l’Allocation canadienne pour les travailleurs annoncées dans la mise à jour économique du 3 novembre 2022. Se limiter aux documents à partir du niveau des directeurs, du 1er août 2022 au 16 novembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00986
Tous les documents d’information préparés pour la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, en vue de sa comparution devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) le 4 août 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00546
Notes de service et présentations sur les exemptions de la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication entre le 12 février et le 1er mars 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00548
Notes de service et présentations sur les exemptions de la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication entre le 28 mai et le 31 mai 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00192
Nom du document : «Hinatsu, Hideo- Interview Record Information, Brief» Titre de la série : [FACE-KAO : « Portraits of Japanese Canadians Interned during World War II»] Niveau hiérarchique : Item (Niveau d'accession) Date :1990-1999 Numéro d'item (ISN):263871 Type de matériel : Enregistrements sonores Trouvé dans : Archives / Film, Video and Sound Record Information, Detailed Fonds/collection : DANSON, Andrew Numéro d'accession:1997-0203 Média : Son Partie : 1 de 1 Date de production :1991-05-04 Société de production : Andrew Danson (Interviewer) Description : Des Canadiens d'origine japonaise se souviennent de leur internement pendant la Seconde Guerre mondiale et de leur réintégration ultérieure dans la société canadienne. Langue : Anglais Notes : 1. Bande no 9. 2. Voir les portraits correspondants dans la collection de photographies des Archives nationales du Canada. 3. Voir la publication Face-Kao : «Portraits of Japanese Canadians Interned during World War II (1996)». Information détaillée sur les fonds Vault ISN : 590350 Format : SOUND Numéro d'emplacement : 263871-1997-0203-09-S1.wav Nombre d'éléments : 1 Type de son : WAV Durée : 26:10 Fait le : 1997-0203/09 Statut : MASTER Vault ISN : 590351 Format : SOUND Numéro d'emplacement : 263871-1997-0203-09-S1. mp3 Nombre d'éléments :1 Type de son : MP3 Durée : 26:10 Date de création :1997-0203/09 Statut : REF Vault ISN : 304968 Format : SOUND Numéro d'emplacement : 1997-0203/09 Nombre d'éléments : 1 Nature du son: CASSETTE Description technique : POLY Durée : 89:00 Fabriqué à partir de : DÉPÔT Statut: ORIGINALOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00985
[Indian Conference at Edmonton, Alberta] (bac-lac.gc.ca)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00992
Titre: Pop Express (1986) Référence: ISN 54300, Copie de consultation V2_8707-0012.mp4Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-01856
Registre des biens ennemis de ***CAVIARDÉ*** RG117-A-1, Vol. n° 1260, Dossier n° 46475 Item n° 1151361 Inventaire n° 117-3 Instrument de recherche n° 117-15Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-03137
«NATIONAL RESOURCES MOBILIZATION ACT 1940 WHETHER, NOTWITHSTANDING S3 OF THE A/M 1940 ACT, MILITARY UNITES OF CANADIAN ARMY WHO WERE CALLED FOR SERVICE COMPULSORILY UNDER THE NAT. WAR SERVICES REGULATIONS (RECRUITS) ENACTED BY THE AFOREMENTIONED». RG13, Numéro de volume : 2608, Numéro de dossier : 9-143364, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-03203
«NAVAL SERVICE ACT COMMISSIONING OF THE CRUISERS "NIOBE" & "RAINBOW" COMMISSIONING OF WARSHIPS BY CANADA, WHETHER THE PARLIAMENT OF CANADA HAS THE POWER UNDER THE BNA ACT TO LEGISLATE FOR THE GOVERNMENT OF THE NAVAL SERVICE - THE POWER TO». RG13, Volume: 2404, Numéro de dossier: 9-1064/1910, Partie: 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023