À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-00050
Veuillez fournir une copie de - la note d'information du 2 juin 2019 sur les alertes d'urgence (numéro de référence 3707721 - Rapids 824449) ; et - « Test de réponse sonore des smartphones aux alertes d'urgence » (numéro de référence 3738523 - Rapids : 826899).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00052
Du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2024, je demande des documents, des courriels et des notes d'information échangés entre les employés du CRTC et ISDE concernant des problèmes liés aux appels d'urgence du téléphone IP 911 auxquels les opérateurs répondent uniquement en anglais pour les francophones du Québec, y compris toutes les communications. et des documents concernant Northern 911, la société. Veuillez également inclure les plaintes reçues du public concernant cette question.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2022-00083
Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00002
Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00029
Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2022-00077
Du 6 février 2023 au 3 mars 2023, toutes les plaintes reçues concernant la diffusion du Super Bowl LVII le 12 février 2023. Copies de toute la correspondance envoyée au CRTC concernant la diffusion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2023
Req # A-2021-00066
Copies PDF de toutes les décisions rendues par le CRTC en vertu du paragraphe 16(4) de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) du Canada, S.C. 2010, ch. 23, (a) en supprimant tous les renseignements personnels, y compris les noms; et (b) en supprimant tous les noms et coordonnées de toute entité ou organisation autre que le CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00065
Toute la correspondance (y compris les courriels, les lettres, les notes d’information et les messages textes) entre le Cabinet du premier ministre et le CRTC concernant Russia Today (alias RT) du 1er janvier 2017 au 3 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00032
Copie des procès-verbaux des réunions du Conseil, de la Réunion du Comité des télécommunications et des réunions des communications de radiodiffusion du 1er avril 2021 au 18 août 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022