À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 660 dossier(s)
Req # A-2023-02903
Documents concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée » à des personnes au Canada ou à l’étranger au cours des 15 dernières années.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02910
Documents créés par Affaires mondiales Canada en 2023 et 2024 concernant les risques et les menaces internes pour la sécurité des informations classifiées.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02939
Note d’information 04019-2023 : Champion départemental pour le réseau PrideOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03022
Documents relatifs au groupe de travail pour les amendements au Règlement sanitaire international.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03031
Documents relatifs aux dépenses pour le voyage de la vice-première ministre et de la ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos en janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2023-00002
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Req # A-2023-00008
Copie du rapport d'avril 2022 "La stratégie nucléaire canadienne"Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Req # A-2018-00425
Toutes les analyses ainsi que tous les documents d'information ou rapports préparés par le Groupe de travail spécial sur les allégations de torture et de mauvais traitements, depuis la date de sa création jusqu'au 15 mai 2018, y compris les documents distribués lors de la dernière séance de formation sur la sensibilisation à la torture.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023