À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 504 dossier(s)
Req # 2A-2023-29110
Demande visant deux courriels de Georges Nasrallah pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l'exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé. Original : Phase 2 de A-2022-82197 : Demande visant deux courriels de Georges Nasrallah pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-27257
Je souhaite obtenir de l'information sur le Programme d'immigration des travailleurs autonomes (fédéral) pour la période du 1er janvier 2022 au 14 décembre 2023 : nombre de demandes reçues, nombre de demandes traitées, volume/arriéré actuel, taux d'acceptation par pays, motifs de refus, nombre de demandes de permis de travail pour les demandeurs du Programme.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-38540
Demande visant un courriel de Raluca Boros (SMA, CP) pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-39739
Demande visant un courriel de Johanna Montemurro (DGGL) pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023. Veuillez exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-01666
Veuillez fournir toute documentation faisant le suivi a) des salaires et b) des heures de travail des personnes au Canada qui immigrent et travaillent dans le cadre de l'un des programmes suivants : -Programme des aides familiaux résidants; -Programme de la garde d'enfants; -Voie d'accès liée au Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés; -Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux; -Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial; -Programme pilote des aides familiaux à domicile. Période visée : de 2016 à 2023; veuillez limiter les renseignements uniquement aux personnes qui travaillent au Canada dans le cadre de l'un de ces programmes et exclure toute donnée à leur sujet après l'obtention de la RP ou pour un travail au Canada avec un permis de travail différent. Veuillez claviarder tous les renseignements identificatoires, exclure les renseignements confidentiels du Cabinet et ventiler les données par année, type de programme et province de travail/résidence. Si des microdonnées sont disponibles, veuillez les fournir, sinon toute donnée interne sur les salaires médians ou moyens et les heures travaillées par programme, par année et par province serait utile. Si des chiffres agrégés sont fournis, veuillez indiquer la taille de l'échantillon utilisé pour produire les statistiques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-06125
Pourriez-vous fournir une liste complète des codes de type de cas utilisés pour les fiches du visiteur et les permis d'études dans le SMGC, ainsi que leur signification respective? J'ai joint une image où les codes apparaissent en surbrillance, à titre de référence.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-04590
Veuillez fournir la Politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et des hindous afghans dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (final). Numéro de document F-1196429.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-06630
Demande visant 4 courriels indiquant Serena Ryan (MPN3) comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointe.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-00141
Nombre de dossiers transmis au bureau de l'Inde qui contiennent des formulaires remplis par des représentants non rémunérés. De même, les communications internes, tous les courriels entre le bureau de l'Inde et IRCC au sujet des consultants fantômes et de l'utilisation abusive du service CléGC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-01582
J'aimerais recevoir une partie des instructions sur l'exécution des programmes d'IRCC qui n'est pas disponible en ligne. Sur la page web d'IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/resdience-permanente/categories-immigration-non-economique/categorie-familial-determinant-epoux/evaluation-conjugal.html La dernière phrase du premier paragraphe sous le titre « La catégorie des partenaires conjugaux dans la LIPR » se lit comme suit : « Bien que le terme 'conjugal' ne soit pas défini dans la loi, il existe un certain nombre de facteurs servant à déterminer si des personnes en couple vivent dans une relation conjugale (accessible à l’interne seulement). » J'aimerais obtenir le contenu du passage qui est seulement disponible à l'interne. Vous pouvez m'envoyer la page entière qui comprend la ou les sections disponibles à l'interne seulement.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024