Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 349 dossier(s)

Req # 1A-2022-01386

Copie de la note d’information ou de la note de service F-1211877 (DGPSP) au sujet de la mise à jour des instructions ministérielles pour les permis de travail dans les professions des aides familiaux. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-16820

Veuillez fournir les données sur les demandes reçues, approuvées et refusées pour toutes les catégories de visa, de 2010 à 2022, réparties par lieu de naissance (ville, province, État) et lieu de résidence actuel des demandeurs en Inde, en Chine, en Asie du Sud-Est et en Russie.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-13036

Nous aimerions obtenir des données sur la durée des permis de travail postdiplômes (PTPD) délivrés. Comme votre responsable de secteur de programme devrait le savoir, le PTPD est (habituellement) délivré pour un an ou trois ans, selon la durée des études du demandeur. En termes simples, nous désirons savoir combien de diplômés étrangers obtiennent un permis de travail d’un an dans le cadre du PTPD comparativement au nombre de diplômés qui reçoivent un permis de travail de trois ans dans le cadre du PTPD. Nous vous serions grandement reconnaissants si vous pouviez nous fournir les données de 2012 à aujourd’hui (27 avril 2022), mais nous accepterons les données que vous pourrez nous fournir.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-17393

Demande visant un courriel où le nom de David Cashaback est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-14679

J’aimerais obtenir des renseignements sur les visas de résident temporaire (VRT) et les permis de séjour temporaire (PST) délivrés aux ressortissants libanais entre janvier 2019 et avril 2022. Plus précisément, j’aimerais connaître le nombre de VRT et de PST délivrés, le type de VRT (visa de visiteur, permis d’études, permis de travail), la date de délivrance et la durée des VRT et des PST. De plus, j’aimerais obtenir des renseignements sur les demandeurs de VRT et de PST qui ont par la suite présenté une demande d’asile à IRCC au Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-18755

Veuillez donner un aperçu de l'arriéré de tous les bureaux des visas à l’échelle mondiale. Veuillez donner une répartition par bureau des visas, par type de dossier et par numéro dans l'arriéré. Échéancier : inventaire en date du 9 mai 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-16748

J’aimerais connaître le nombre de demandes de citoyenneté reçues en vertu des paragraphes 5(4) et 5(5) de la Loi sur la citoyenneté, pour la période allant de 2009 au 3 mai 2022. En plus du nombre total de demandes de citoyenneté reçues, j’aimerais également connaître le nombre de demandes de citoyenneté approuvées et le nombre de demandes rejetées au cours de la même période, soit de 2009 au 3 mai 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-17188

Nombre de fiches de visiteur délivrées annuellement aux enfants à charge, réparties par pays d’origine. Nombre de permis d’études délivrés annuellement aux enfants à charge, répartis par pays d’origine. La plage de dates pour cette demande est du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

159 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-19724

Veuillez fournir les directives, manuels, processus et instructions sur la façon de traiter les demandes lorsque le représentant semble présenter un comportement illégal ou inapproprié les plus récemment communiqués au personnel par la direction.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-13068

Les points d’information suivants ont trait au programme de visa pour démarrage d’entreprise (PVDE) de la catégorie des investisseurs. 1. L'arriéré actuel de demandes de VDE (les données les plus récentes, s’il vous plaît). 2. Toutes les données de traitement disponibles pour ces types de demandes (délais de traitement, données sur la répartition de la charge de travail) liées aux VDE traités pendant la pandémie de COVID-19 (de mars 2020 à février 2022). 3. Le volume de demandes de VDE soumises par les fonds de capital-risque, les groupes d’investisseurs providentiels ou les incubateurs d’entreprises (volume de demandes soumises, taux d’approbation; statistiques les plus récentes).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
mai 2022
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