À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2022-00340
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00341
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00342
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00343
Demandes soumises entre le 1er janvier 2022 et le 29 novembre 2022 à Expériences Canada par ou impliquant l'école KLO pour des échanges de jeunes étudiants.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2017-00151
Du 1er juillet 2016 au 5 juillet 2017, tous les documents de la Direction des événements majeurs, des commémorations et de l'expérience de la capitale concernant la planification et la gestion des foules arrivant sur la colline du Parlement pour les célébrations de Canada 150.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00432
Du 1er juillet 2019 au 10 septembre 2019, tous les documents relatifs au lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00433
Entre le 1er janvier 2016 et le 18 février 2020, tous les documents et communications entre Patrimoine canadien et le bureau du lieutenant-gouverneur du Québec.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00434
Du 1er avril 2018 au 21 février 2020, tous les documents en lien avec la rémunération, les allocations, les subventions et les indemnités versées au lieutenant-gouverneur du Québec, incluant les dépenses engagées et remboursées à ce dernier. De plus, tous les documents en lien avec le programme des célébrations et des commémorations liés au lieutenant-gouverneur du Québec, avec ventilation des dépenses le cas échéant.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00435
Du 1er avril 2015 au 31 mars 2018, tous les documents en lien avec la rémunération, les allocations, les subventions et les indemnités versées au lieutenant-gouverneur du Québec, incluant les dépenses engagées et remboursées à ce dernier. De plus, tous les documents en lien avec le programme des célébrations et des commémorations liés au lieutenant-gouverneur du Québec, avec ventilation des dépenses le cas échéant.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00436
Du 1er avril 2017 au 21 février 2020, tous les documents en lien avec les dépenses de la Conférence annuelle du Gouverneur Général, des lieutenant-gouverneurs et des commissaires territoriaux avec ventilation des dépenses en plus de tout document relatif au Programme des lieutenant-gouverneurs. De plus, tout document faisant état des dépenses de la Gouverneure Générale qui sont financées et gérées par Patrimoine Canada.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021