À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00012
Contrats de services de traduction en vigueur, ou des derniers contrats de services de traduction qui ont été en vigueur s’il n’y a plus de contrat en vigueur, pour le BSIF. J’aimerais aussi obtenir les réponses qui ont été soumises et évaluées lors du dernier appel d’offres qui visait à octroyer un contrat pour des services de traduction.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00019
Observations ou commentaires que le BSIF a reçus des parties suivantes dans le cadre de ses consultations sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques : Banque Royale du Canada (RBC); Banque de Montréal (BMO); TD; CIBC; Banque Scotia; Desjardins; Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ); Association des banquiers canadiens.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00022
Un exemplaire des notes suivantes : G200-34-685, G200-34-687, G200-34-695, P100-491822470-587Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00021
Un exemplaire des notes suivantes : F030-11-13826, C200-151-307, F970-58-6525, F910-14-18538, F120-13-1478Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00025
Titre : *caviardé* – Rapport du Comité de surveillance des institutions financières – d’information supplémentaire : Date de réception : 5 déc. 2202 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières Secteur : SurveillanceOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2019-00036
Les documents d’information suivants : F210-22-2231 Présentation du CSIF concernant la macrosimulation de crise (en anglais seulement) F210-19-6000 Foire aux questions interne sur la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G200-109-298 Ordre du jour annoté de la réunion du conseil du 3 décembre (en anglais seulement) F210-23-3597 Rapport sur l'intelligence artificielle/apprentissage automatique (en anglais seulement) F210-19-5430 Évaluation des vulnérabilités aux fins de l'établissement de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G100-21-993 Documents : Réunion du Comité de direction du 17 décembre 2019 (en anglais seulement) G200-98-351 Ordre du jour annoté provisoire de la réunion du Conseil de stabilité financière (CSF) en vue de l’appel du 16 décembre (en anglais seulement) F910-14-6295 Note d’information en vue de l’entretien avec le premier dirigeant de *censuré* (en anglais seulement) G200-34-191 Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) (en anglais seulement) F900-260-682 *censuré*, Réunion avec les premiers dirigeants (en anglais seulement) F210-22-2232 Rencontre préparatoire du CSIF sur la macrosimulation de crise (en anglais seulement) G200-102-112 Note d’information à l’intention du surintendant - Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur (CCS) (en anglais seulement) F980-68-1027 *censuré* - Réponse du président du conseil d’administration à notre lettre du 21 novembre (en anglais seulement) G100-82-528 Documentation du Comité d’étude des risques émergents (CERE) pour le mois de décembre 2019 (en anglais seulement) F920-10-8780 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités de 2019 (en anglais seulement) F910-14-6099 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités (en anglais seulement) F960-10-3451 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de mi-exercice de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités - 2019-12-10 (en anglais seulement) G200-183-36 Sommaire des documents de la rencontre au Toronto Centre (TC) - 11/2019 (en anglais seulement) C400-59-163 *censuré* - Notes d’allocution en vue de la réunion semestrielle du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) F210-22-2186 Fiche d’évaluation de la gouvernance de la MSC - Novembre 2019 (en anglais seulement) F210-22-2162 Rapport sur le compte rendu de la MSC de 2019 - II (en anglais seulement) G100-21-973 DOCUMENTS en vue de la réunion du Comité de direction du 27 novembre 2019 (en anglais seulement) F140-943113862-6344 Note de service à l’intention du ministre (en anglais seulement) F050-10-7548 *censuré* Rencontre de mi-exercice de 2019 - Messages du premier dirigeant (en anglais seulement) C400-59-152 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) C480-17-1089 Risque d’atteinte à la réputation (en anglais seulement) F200-15-4435 Rencontre avec Randal Quarles(en anglais seulement)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00023
Pour faire face à la pandémie du coronavirus, il semble que le Surintendant des institutions financières ait allégé les restrictions bancaires. Pouvez-vous me fournir un document qui me précise ces modifications? Quel est l’actuel ratio du système des réserves fractionnaires imposé aux banques canadiennes?Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents suivants publiés entre le 1er mars et le 27 juillet 2020 : exposés, documents d’information et de discussion, notes de service et résultats de modélisations qui portent sur une analyse ou une projection de l’incidence du nouveau coronavirus de 2020 sur le Régime de pensions du CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020