À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5 dossier(s)
Req # A2-2023-00001
Veuillez fournir une liste de toutes les amendes infligées pour des violations de la politique de quota de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers. Incluez le montant de l’amende, la raison, l’emplacement, les noms/organisations du destinataire de l’amende et si l’amende a été payée. Veuillez inclure la période de 2018 à 2023. Fournissez des enregistrements équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des enregistrements pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent.Organisation: Commission canadienne du lait
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # AI_2022-2023_2
Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.Organisation: Office national du film
juin 2022
Req # AI_2021-2022_2
Information sur les allocations de financement public 2018-2021 de l'ONF pour les studios suivants : Studio de la Colombie-Britannique et du Yukon, Studio de l'Ontario, Studio du Québec et de l'Atlantique (seulement le studio de Montréal, excluant les studios de Halifax et de St. John's) et Studio numérique de Vancouver.Organisation: Office national du film
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film