À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2022-01748
Rapports d’incidents aériens CADORS de Transports Canada : 2023Q0139 (11-01-2023), 2023A0010 (04-01-2023), et 2023O0036 (06-01-2023)Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-01839
POL2022-0011644 : Appel avec le ministre australien de la Défense – Stratégie indo-pacifiqueOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-01878
Dossiers comprenant des courriels, des notes de service, des photos et d’autres documents concernant des plaintes relatives à la nourriture, à la propreté et aux parasites, au réfectoire du Collège militaire royal du Canada, du 01-01-2018 au 06-02-2023.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02051
Demande d’une copie du projet de paquet qui a été fourni sous un numéro BN mal étiqueté FIN2022-0012007Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02059
Dossiers relatifs au projet de pont FIN2022-0012007 PRÉSENTATION POUR LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE – DÉPARTEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ENVIRONNEMENT FISCALOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02060
Journaux de bord du NCSM Provider (AOR 508) de SOPLOY-1991 du 08-1991 au 12-1991Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02085
Documents à destination et en provenance du SMA (IM) relatifs à une cyberattaque (ou « piratage ») des comptes personnels et/ou des appareils d’un membre des FAC par des membres des forces spéciales australiennes entre le 01-04-2022 et le 01-03-2023.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02117
Tous les rapports internes et les dossiers de procédures disciplinaires concernant les membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes qui s’associent à des clubs de motards hors-la-loi ou à d’autres groupes criminels organisés. Plage de dates : 01-01-2018 à 01-03-2023.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02210
Tous les dossiers relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 515574 impliquant Stephen Burt, sous-ministre adjoint pour les données, l’innovation et l’analytique, Défense nationale (MDN) et IBM Canada Ltd. le 2021/10/12.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02215
Tous les documents, mémorandums, courriels, BBM, textes, notes d’information et notes écrites détenus par le bureau du CEMD montrant qu’il a connaissance des incidents liés à la mauvaise conduite de l’amiral Sutherland, de sa consommation d’alcool et de sa présence en ligne concernant la consommation d’alcool. 1er mai 2021– 14 avril 2023Organisation: Défense nationale
mai 2023