À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2023-03683
Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre service dans le cadre de contrats de service personnel et dont le service contractuel a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l'emploi (y compris, mais sans s'y limiter, les indemnités de départ, les ajustements de salaire, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu'elles ont pu recevoir, en indiquant les années de service, la valeur monétaire des avantages et l'autorité financière en vertu de laquelle les paiements ont été effectués.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03713
Numéro d’identification : 178451, TITRE : dossier de Samuel Butler, NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, numéro de bobine de microfilm : M-2635, numéro de dossier : 479/37-2-7-10Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03734
Demande de dossier chinois pour Wong Sue Ping, boîte 11, numéro de dossier : CH-1-00527 ; dans « Chinese Case Files », RG76, 1983-84/348 GAD, numéro d'identification : 42750, recherche dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=42750&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03735
Demande de dossier pour Jeannie Yuen, instrument de recherche 76-74, boîte 62, numéro d’identification : CH-1-3416 ; dans « Chinese Case Files », RG76, 1983-84/348 GAD, numéro d’identification 42750, recherche dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=42750&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03742
Je demande une copie du dossier RG46-C-II-1 du BST, numéro de volume : 1893, dossier : 07276 archive : 1699385. Je cherche le rapport final sur cet « accident ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03743
Demande du dossier chinois de « Thoo Ho Gim », alias « Seto Jim », alias « Kam Seto », propriétaire du « Wellington Café » dans l'instrument de recherche 76-101, p. 8, boîte 15, dossier numéro : CH-1-46622 ; dans « Canada Immigration Centre, Vancouver Metro - Immigration Case Files (5133 and P/PD Series, "F" Sample) and Chinese Immigration Case Files [textual record] », RG76, 1985-86/474 GAD, VFRC#FAD85-80 VFRC, numéro d'identification 43940, Bibliothèque et Archives Canada Recherche de collections :http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=43940&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03792
Fonds RG18. Je demande des informations sur les décès de Xavier et Anna Beinberger en 1967.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03794
Bracebridge 2. Je suis à la recherche de toutes les notes, références, documents, cassettes audio, films relatifs à une affaire d'OVNI impliquant l'armée canadienne. La rencontre originale a eu lieu le 7 octobre 1975. J'aimerais également obtenir tous les documents américains que l'armée canadienne avait dans ses dossiers.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03795
Kecksburg 2. Cette demande concerne un OVNI. Le 9 décembre 1965, un OVNI a été suivi au-dessus de l'Ontario et s'est écrasé en Pennsylvanie. J'aimerais demander toutes les notes, tous les mémos, tous les documents, toutes les bandes audio et tous les films que l'armée canadienne possédait à ce sujet, y compris le NORAD, qui aurait probablement été le groupe qui a suivi l'objet. L'information que je recherche peut avoir été produite à n'importe quel moment entre le 9 et le 31 décembre 1965.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03796
Interdire la violence à l'égard des femmes Affaires sociales - Droits de la personne - Condition de la femme - Commission Inter-Americaine des Femmes (CIM(3)). Numéro d’identification : date de dossier : 1993/09/16-1994/04/30. Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 14015, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 12=1994/03/01-1994/04/30, numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-7, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 1874773Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023