À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2316 dossier(s)
Req # A-2023-00861
Tous les documents, du 1er février 2023 au 25 juillet 2023, concernant l'examen en comité parlementaire des préparatifs et des réponses des entreprises de médias sociaux en vue de la mise en œuvre du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00865
Tous les rapports, notes d’information, présentations et directives administratives au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, y compris la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L’emploi des langages officiels touche les sujets suivants : les expériences/Récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l’interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de loi dans les deux langues officielles.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00889
Les documents d’information actuels suivants : CIB 1/2023; CIB 2/2023, CIB 3/2023, CIB 4/2023, CIB 5,2023, CIB 6/2023, CIB 7/2023, CIB 8/2023, CIB 9/2023, CIB 10/2023, CIB 11/2023, CIB 12/2023, CIB 13/2023, CIB 14/2023, CIB 15/2023. CIB 16/2023, CIB 17/2023 et CIB 18/2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00898
Tous les courriels, les messages textes, les messages instantanés et les autres communications internes concernant les membres des équipes de gestion des communications et/ou des enjeux du CPM, concernant l’activité de la conseillère du CPM, Supriya Dwivedi, dans les médias sociaux. Communications internes qui ont eu lieu entre le 27 janvier 2023 et le 31 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00899
Toutes les notes de service, tous les dossiers et tous les documents liés à la démission de David Lametti en tant que député. Plage de dates : Du 27 juillet 2023 au 2 février 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00915
Nombre total de personnes au Conseil privé du Canada qui occupent des postes aux niveaux EX-1 à EX-5 et nombre total de femmes qui occupent des postes à chacun de ces niveaux. Plage de dates : Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00929
La note d’information suivante : 2023-SI-00125 « Séance d’information du gouvernement fédéral au Comité consultatif des partis politiques », 30 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00932
Fournir l’ordre du jour, le procès-verbal et les copies de toutes les présentations (documents et présentations PowerPoint) des trois derniers sommets annuels des chefs de l’évaluation du Groupe des cinq, auxquels a participé le secrétaire adjoint, Évaluation du renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00947
Copie de la décision (ou des conclusions) du Cabinet concernant la participation du Canada à de futures missions de maintien de la paix des Nations Unies en ex-Yougoslavie (Croatie) à partir du 12 décembre 1991.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00964
Toute la correspondance, y compris les pièces jointes et les éléments de calendrier liés à l’événement de novembre 2017 appelé Sommet technologique Go North. Plus précisément, les plans, les notes de service, les notes d’information, les notes sommaires de réunion liées à ce sujet et à Amir Morajev. Cela comprend à la fois son invitation à prendre la parole et la vidéo qui comprend M. Morajev et le premier ministre Trudeau. Courriels et dossiers entre les fonctionnaires du BCP et le CPM.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024