À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2226 dossier(s)
Req # A-2020-00142
Tout document, y compris le matériel photographique, les documents textes (ex: format Word), les diapositives PowerPoint, les notes d’information, les courriels, les messages textes, les NIP BlackBerry, les transcriptions générées automatiquement des téléconférences ou vidéoconférences, les notes de calendrier, etc. concernant la vidéo WE Are Canada produite par WE Charity. Période visée : année civile 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2020-00144
Tout document (ébauche ou version finale) relatif à l’administration de la campagne WE Are Canada, y compris les exigences de soumission, les organisations candidates pouvant administrer la subvention les propositions de processus suggérés pour la réception des soumissions pour l’administration de la subvention, les soumissions informelles ou officielles présentées par les organisations, les demandes d’information sur la présentation de soumissions par les organisations intéressées, etc. Aussi, toute évaluation de la soumission présentée par WE Charity, y compris les documents relatifs aux évaluations ministérielles, les notes accordées à la soumission, les recommandations internes quant à l’approbation, et les évaluations des conflits d’intérêts possibles. Ces documents peuvent prendre la forme de fichiers Microsoft Word, de diapositives PowerPoint, de notes de réunion, de courriels, de messages textes, de NIP BlackBerry, de transcriptions générées automatiquement des téléconférences ou vidéoconférences, de notes de calendrier, etc. relativement à la campagne WE Are Canada. Période visée : décembre 2015 à août 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2016-00866
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1985.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2019-00073
L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et l'acclamation d'un successeur à la reine Elizabeth II, à sa mort, de la part du Bureau du Conseil privé et du Conseil privé de la Reine pour le Canada (du 1er juin 1979 au 1er juin 2019). Inclure les documents et dossiers comportant la formulation d'une acclamation ou d'une proclamation officielle avec laquelle elle sera réalisée quant à un successeur à la reine Elizabeth II. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00385
Tous les documents, y compris les courriels, dans lesquels on évalue la promesse de campagne du Parli libéral de réduire de 25 % le coût des factures de téléphone cellulaire ou de sans fil. Aussi, tous les dossiers qui se rapportent au même enjeu comme il est décrit dans la lettre de mandat du ministre : « Utiliser tous les instruments disponibles, y compris l’avancement de la directive relative à la politique sur les télécommunications de 2019, pour réduire de 25 % le coût moyen des factures de téléphone cellulaire au Canada. Vous travaillerez avec des entreprises de télécommunications et augmenterez le nombre d’exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) sur le marché. Si cet objectif de prix n’est pas atteint d’ici deux ans, vous pourrez élargir les règles d’admissibilité des ERMV et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les prix abordables.». Période : du 22 septembre 2019 au 20 décembre 2019. Veuillez restreindre la recherche aux documents produits par le BCP. Veuillez exclure les ébauches.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00461
Copie de la note d'information dont le titre est : " Fête pour souligner le départ de M. Michael Wernick" et dont le numéro de référence est :2019-sps-00313.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du Conseil privé
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du Conseil privé
Req # A-2019-00059
Toutes les notes d’information consultées par la ministre des Institutions démocratiques ou son cabinet à propos des options législatives visant à lutter contre l’ingérence dans le processus démocratique à l’aide des médias sociaux, entre le 1er octobre 2018 et le 7 mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00126
Tous les documents entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020