Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 31 dossier(s)

Req # A-2022-04203

Note d’information 2023 UBSM 000019 « Téléconférence avec Paul Davidson, président d’Universités Canada, le 20 janvier 2023 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00045

Du 01/01/2022 au 31/03/2023, au sein des unités des normes du travail, des opérations régionales et de la conformité de la région du Pacifique Nord-Ouest du Programme du travail, le nombre d’agents des affaires du travail – normes du travail employés et le nombre de cas traités par mois.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00046

Du 01/01/2023 au 31/03/2023, au sein de l’unité des normes du travail, des opérations régionales et de la conformité de la région du Pacifique Nord-Ouest du Programme du travail, le nombre de dossiers faisant partie de la charge de travail et le moment où les agents devaient se réunir au sujet des dossiers à l’extérieur du bureau, pour chaque mois.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-03466

Demande de tous les dossiers concernant l’analyse des lacunes dans le Programme sur la santé et la sécurité au travail d’Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-03489

Version la plus récente du manuel, des lignes directrices et des documents de formation concernant le traitement des divulgations volontaires par les employeurs de travailleurs étrangers temporaires et l’enquête s’y rapportant. Statistiques sur les divulgations volontaires, les sanctions et les amendes (le cas échéant) du 1 jan. 2021 au 1 fév. 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

150 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-03919

Une copie des directives internes utilisées par les agents d'Employment and Social Development Canada et de Service Canada afin de déterminer la durée prévue de l'emploi dans le cadre d'une demande d'Étude d'impact sur le marché du travail sous le Volet des postes à bas salaire.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

Tableau de bord du volet des talents mondiaux ou Tableau de bord du volet des talents mondiaux et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, dont la préparation relève de l’Unité de recherche, d’analyse et de conception du Programme des travailleurs étrangers temporaires en date du 31 mars 2022 et du 28 févr. 2022, sinon les deux versions les plus récentes.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # AI_2022-2023_1

Toutes les descriptons d’emploi de l’ONF: postes existant au 1er avril 2022 dans la structure organisatonnelle de l’ONF, occupés ou non par un employé de l’ONF.

Organisation: Office national du film

897 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-03827

Deux listes : Partie 1 : Liste des subventions et des contributions non remboursables octroyées. Partie 2 : Liste des contrats de consultation et des autres contrats de 1 000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis le 1 mars, 2015.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4048 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-02911

Note d’information 2020 MSBU 001448 « Réunion du 24 nov. 2020 avec Rick Hansen ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
mai 2021
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