À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2021-00219
Tous les documents concernant les risques environnementaux à la Place Carleton, à Ottawa et au Centre de formation du Canada à Kemptville depuis la création de Sécurité publique Canada, du 1er janvier 2003 au 14 octobre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00258
Une copie de toute note d’information pour le nouveau ministre de Sécurité publique Canada concernant la GRC et les services de police contractuels municipaux ou provinciaux. Période : 1er août 2021 au 1er novembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00273
PS-034120 : Accords d’aide financière en cas de catastrophe - Avis des décrets approuvés nos 226, 233, 235 et 236Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00316
Copie de la ventilation/du plan budgétaire (ou des documents équivalents) pour l’argent mis de côté pour le programme de rachat d’armes à feu tel que mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Budgets spéciaux, 514 393. Période : 1er janvier 2021 au 7 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00317
Copie de la ventilation/du plan budgétaire (ou des documents équivalents) pour l’argent mis de côté pour le programme de rachat d’armes à feu tel que mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Secteur de la gestion ministérielle, 838 561. Période : 1er janvier 2021 au 7 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00035
Je cherche une copie de la Norme sur la protection des systèmes de sécurité nationale contre les menaces internes, y compris de tous les rapports, notes de service et notes de breffage portant sur la norme publiés depuis le 15 mars 2020.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00184
Tous les documents concernant les crimes haineux et l'extrémisme dans l'enseignement supérieur - Période : du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00237
Une copie du livret portant sur le calcul de la peine : une explication des notions de base du calcul de la peine appuyée par des exemples, ainsi que des fiches d'information rapide, élaborés par le Bureau national pour les victimes d'actes criminelsOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00255
Fournir une copie de la ventilation budgétaire (ou des documents équivalents) pour les 8,8 millions de dollars réservés au programme de rachat d'armes à feu, comme indiqué ici : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20210630/index-fr.aspxOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00143
Toutes les copies des rapports trimestriels du Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada du 1er janvier 2021 au 10 août 2021Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021