Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 169 dossier(s)

Req # A-2022-01809

Document d’information 2022 AC 001792 "Rapport annuel sur la mobilité de la main‑d’œuvre pour le Comité sur le commerce intérieur".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01715

Note d'information 2022 NHQ 001195 "Audit de l’administration de la paie ministérielle – Phase 1 5 juil. 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

22 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01716

Note d'information 2022 NHQ 001196 "Examen de la gestion des contrats 5 juil. 2022."

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01717

Note d'information 2022 MSBU 000737 "Réunion avec Denis Coderre à propos d’un projet de logements 8 juil. 2022."

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01720

Note d’information 2022 LABOUR 000661 "Rencontre avec l'Association canadienne des producteurs pétroliers 4 juil. 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01721

Note d‘information 2022 LABOUR 000483 "Options pour veiller à ce que les entrepreneurs fédéraux paient à leurs employés le salaire minimum fédéral 7 juil. 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01507

Programme canadien de subventions pour l’emploi aux étudiants – fournir des renseignements pour le secteur "centre-ville de Regina", demande de subvention pour l’été 2022 : titres des postes qui ont été dotés avec résumé de la description du poste, subvention versée à l’employeur par personne, semaines demandées par poste, date de début pour chaque poste.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

18 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00614

Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information finales présentées au ministre du Travail entre déc. 2021 et le 26 mai 2022 relativement à la législation interdisant le remplacement des travailleurs et les briseurs de grève, ou la version la plus récente de ces documents.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00713

Note d’information 2022 NHQ 000945 "Lettres aux provinces et territoires [CAVIARDÉ] en vertu des Ententes relatives au marché du travail 4 avr. 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00860

Note d’information 2021 TRAVAIL 000478 "Projets d’énergie renouvelable à l’étranger dirigés par Ressources naturelles Canada".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
octobre 2022
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