Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 167 dossier(s)

Req # A-2021-01163

Transmettre toute correspondance entretenue avec le gouvernement de la Saskatchewan ou le conseil exécutif de la Saskatchewan au sujet d’éventuels accords de financement par le biais de tout programme de perfectionnement de l’effectif ou volet de financement, du 1 mars 2020 au 13 juil. 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01310

« Toutes les politiques du programme des travailleurs étrangers temporaires – Tous les volets »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

275 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01521

Date de révision : Note d’information 2021 NHQ 001646 « Approbation du lancement du programme de préparation à l’investissement renouvelé et sollicitation de propositions ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01524

Date de révision : Note d’information 2021 SC-NHQ 001146 « Initiative Appuyer les communautés noires du Canada – Mise à jour des communications pour informer les demandeurs de l’évaluation ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01534

Date de révision : Note d’information 2021 SC-NHQ 000419 « Approbation de la modification à l’allocation de fonds pour l’éducation préscolaire et la garde d’enfants des autochtones, pour le Metis Settlements General Council ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01535

Date de révision : Note d’information 2021 SC-NHQ 000191 « Approbation des modifications à l’entente de contribution entourant l’éducation préscolaire et la garde d’enfants des autochtones et nouveaux bénéficiaires ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01537

Date de révision : Note d’information 2021 NHQ 000248 « Bénéficiaires des Prix pour le bénévolat du Canada de 2020 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01538

Date de révision : Note d’information 2021 NHQ 000785 « Approbation de la mise sur pied du groupe de référence externe de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01549

Note d’information 2021 NHQ 001041 « Réunion virtuelle du comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01556

Note d’information 2021 NHQ 000469 « Lancement de l’appel d’énoncés de projet en vertu du volet Capacité communautaire et innovation de Vers un chez-soi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
octobre 2021
Date de modification :