À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 298 dossier(s)
Req # A-2020-00338
Liste exhaustive des salariés occasionnels pour la période allant de janvier 2020 au 30 septembre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2020-00344
Dossier 187078: Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et l'Association canadienne de l'industrie de la chimie (ACIC).Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00345
Dossier 187130: Réunion avec Clean Energy Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00164
Dossier 187058: Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles et la sous-ministre de l'Environnement et du Changement climatique Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00121
Dossier 184863: Rencontre entre le sous-ministre des Ressources naturelles et le greffier du Conseil privé concernant la mobilisation de l'Ouest sur l'énergie et l'environnement.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des affections (la perte auditive et l’acouphène), ainsi que le nombre de demandes approuvées et refusées chaque année et les nombres totaux.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020