À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2021-00085
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 608-610 PL 1896 TWP OF YORK AS IN TB468940; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10487-0158 (LT) 2485 Eglinton Avenue West, Toronto, Ontario M6M 1S8 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-090Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00088
Achat fait par Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 100 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00089
Achat fait par Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 104 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00090
Achat fait par 983656 Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 102 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2019-03893
Veuillez fournir un exemplaire de chaque rapport, analyse, document d’information, présentation et note d’information au niveau des Sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs produits depuis le 1 fév. 2020 au sujet de la COVID-19.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2021
Req # A-2020-02704
Matériel d’évaluation des numéros de processus suivants : 1. 2020-CSD-IA-NHQ-0148431 2. 2020-CSD-IA-NHQ-0116194 3. 2020-CSD-IA-NHQ-0089425 4. 2020-CSD-IA-NHQ-0090434 5. 2020-CSD-IA-ON-0102452.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00031
Note d’information 2021 MSBU 000142 « Réunion du comité des sous-ministres sur les cadres économiquies et la croissance inclusive ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00041
Note d’information 2020 MSBU 001404-3 « Réunion du comité des sous-ministres sur les services essentiels – 19 fév. 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00100
Toute l’information que Service Canada a à sa disposition concernant le volet des talents mondiaux pour une entreprise de catégorie B.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00420
Note d’information 2021 MSBU 000339 « Soutien d’Emploi et Développement social Canada à l’engagement de planter deux milliards d’arbres ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2021