À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1690 dossier(s)
Req # A-2023-00088
Études relatives à l’industrie laitière en 2019 — Veuillez fournir tous les documents indiquant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Limiter les recherches à la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00060
Quels sont les taux globaux de conformité par direction générale et les dates associées aux taux de conformité en fonction du moment où les accords sont signés par le superviseur et l’employé de tous les niveaux au début, au milieu et à la fin de l’exercice, selon les rapports de données provenant d’AAC. Limites de dates : Du 1er janvier 2006 au 1er novembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Communications relatives aux cibles de réduction des émissions liées aux engrais du gouvernement fédéral pour 2030 émanant de fonctionnaires et concernant ou abordant l’incidence économique de ces cibles. Les documents doivent être datés du 1er septembre 2022 au 1er juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2022-00021
Communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier de la demande d’approbation des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec la Ferme Br Dynamique Inc. Période : du 10 septembre 2020 au 27 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2022-00020
Communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier de la demande d’approbation des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Dr. Huber Farms Ltd datant du 18 août 2020 au 27 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2021-02592
Veuillez fournir un imprimé des 16 courriels figurant dans la liste ci-jointe en excluant toutes les pièces jointes, les documents confidentiels du Cabinet et les communications du ministère de la Justice.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2022-01576
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages WhatsApp et Slack, les rapports, les notes de service, etc., concernant l’octroi de la subvention suivante : https://search.open.canada.ca/grants/record/esdc-edsc,141-2018-2019-Q1-33576.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02162
Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de {9468269 CANADA CORP} pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier au 31 décembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02811
Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou sa présidente Lisa Baiton. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03067
Tous les rapports annuels soumis par la province de la Nouvelle‑Écosse à Famille, Enfants et Développement social comme l’exige l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Période du 13 juillet 2021 à aujourd’hui (17 janvier 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024