À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 283 dossier(s)
Req # A-2021-00190
Toutes les notes d’information et la correspondance adressées au ministre de la Sécurité publique concernant l’initiative annoncée par le département du Trésor des États-Unis « Counter-Ransomware Initiative » du 1er mai 2021 au 30 septembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00191
Notes d’information et courriels traitant de l’attaque avec rançongiciel du 2 novembre 2019 qui visait le gouvernement du Nunavut ou y faisant référenceOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00202
PS-034046 : Mise à jour de la conception du programme de rachatOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00207
PS-033984 : Documents de réunion du sous-ministre pour les commentaires de Sécurité publique Canada sur le crédit d’impôt fédéral-provincial-territorial (CIFPT) et les données ventilées de l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENSJ)Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00209
PS-034037 : Sous-ministres fédéral/provinciaux/territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique - Sommaire de la décisionOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00213
PS-033830 : Armement de l’Unité de protection de la force à l’administration centrale du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00218
Liste de toutes les bases de données internes et liste des sous-répertoires maintenus par Sécurité publique Canada (avec les métadonnées correspondantes) qui contiennent des informations liées à la traite des personnesOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2020-00053
Demande d’information sur le décret C.P. 2020-298 concernant le règlement relatif aux armes à feu, plus particulièrement sur ce qui justifie la prise du RèglementOrganisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00268
Toute la correspondance entre le ministre de la Sécurité publique Bill Blair et le ministre provincial du gouvernement du Québec entre le 1er septembre 2020 et le 4 décembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021