À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00056
Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00060
Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-35
Une copie de l'accord de financement final 954725 PEJ - Stage en EntomocultureOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-29
Une copie de l'accord de financement final 980559 PEJ - Activité de soutien à la mise en serviceOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-31
Une copie de l'accord de financement final 990117 Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillonsOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27
Toutes les communications reliées à l'accord de financement 954725 PEJ - Stage en Entomoculture du 3 août 2019 au 3 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-52
Note d'information BN0013573 Nomination de Gayle Gorrill au comité de vérification du Conseil national de recherches du CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-36
Tous les courriels, rapports et notes d'information liés à la décision de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) d'incorporer par renvoi au Code national du bâtiment - Canada 2020 la norme ANSI/ASHRAE 62.1-2016.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00011
Une copie : 1. de la plainte déposée le 28 août 2020, mentionnée au 2022-175 ; 2. la réponse L15-18 du 2 septembre 2020 ; 3. l'avis de l'ombudsman des services français de la SRC du 26 octobre 2020; 4. la « plainte officielle » déposée auprès du CRTC, du 26 novembre 2020 ; 5. la réponse du SRC, du 25 février 2021 ; et 6. courriel du plaignant, du 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022