À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64115 dossier(s)
Req # A-2019-00896
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural: CCM no. BN0004378 - Renseignements généraux préparés le 29 janvier 2020 sur les consultations du Fonds universel pour la large bande avec XplornetOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00897
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie: CCM no. BN0004421 - Cadre d'enchères pour le spectre 3500 MHzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00901
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie: CCM no. BN0004306 - Mise à jour du 20 janvier 2020 sur l'affaire Global Telecom Holding S.A.E. contre le CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00903
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural: CCM no. BN0004168 - Lettres de notification aux candidats non sélectionnés restants dans le cadre du programme Brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00912
Copies de toutes les politiques de gestion du spectre relatives aux opérations de radio amateur d'urgenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00913
Liste des prêts accordés dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, par région de 2008 au 11 février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-05921
RG 18 F-1 vol. 4709 dossier GC-1185-26 partie 5 "Soft Body Armour" RG 18 F-1 vol. 4709 dossier GC-1185-26 "Supplement A Soft Body Armour" RG 18 F-1 vol. 4709 dossier GC-1185-26 "Supplement A(4) Soft Body Armour"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-06294
RG 18 F-1 vol. 4711 dossier GC-1185-26 "Supplements 5 to 9 Soft Body Armour"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-10859
1. "Education - General - Nominal Roll - Roseau River First Nation" RG10. Numéro du dossier: WIN-E-4700-15-1477. Ban:2001-00968-. partie de dossier 1. MIKAN 2120051 2. "Social Development - General - Roseau River First Nation" RG10. Numéro du dossier: WIN-E-6550-273. BAN: 2001-01057-5. partie de dossier 1. MIKAN 2114098 3. "Staff Residences - Roseau River First Nation" RG10. Numéro du dossier: E-4971-1477. BAN: 2000-001156-X. partie de dossier 1. MIKAN 5168328 4. "Economic Development - General_ Roseau River First Nation" RG10. Numéro du dossier: 4500-273. BAN: 2001-00967-4. partie de dossier 1. MIKAN 2119726Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-11603
RG29 1586 dossier 1023-1-1 partie 1 dossier 1023-1-1 partie 2 dossier 1023-1-1 partie 4.1 dossier 1023-1-1 partie 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020