Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A 080 24 25

À la recherche d'informations à présenter à partir du 1er janvier 2024 concernant tout dossier, y compris les notes de service et les courriels, concernant le déplacement de tout poste de direction ou de direction de Régina vers un autre lieu de travail, l'élimination de postes de direction ou de direction à Régina, ou la création de nouveaux des postes de direction ou de direction dans des endroits autres que Regina.

Organisation: Financement agricole Canada

9 page(s)
mai 2024

Req # A 066 23 24

Demande de détails sur tous les bons de commande individuels émis du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans le cadre de l'offre à commandes d'augmentation des ressources informatiques. Ainsi que les informations suivantes pour les bons de commande individuels émis au cours de la même période s'appliquant à : - Entreprise à qui le bon de commande a été remis - Montant en dollars du bon de commande - La date ''du - au'' identifiée sur le bon de commande

Organisation: Financement agricole Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001

Documents à propos de l'Organisme de normalisation de la recherche humaine et le Canadian Foundation for Animal Assisted Support Services (CFASSS) entre octobre 2019 et janvier 2023.

Organisation: Conseil canadien des normes

2574 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-007

Documents liés aux normes relatives aux animaux d'assistance entre mars 2021 et décembre 2022.

Organisation: Conseil canadien des normes

2354 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-006

Échanges entre l’Organisme de normalisation de la recherche humaine et le Conseil canadien des normes en lien avec CAN/HRSO 500.01-2022, Le développement d'un système de gestion pour les services assistés par les animaux, entre mars 2019 et août 2022.

Organisation: Conseil canadien des normes

273 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-003

Les accords de distribution actuels pour S&P Global Engineering Solutions, TechStreet, Bureau de normailsation du Québec, Groupe CSA, UL Solutions.

Organisation: Conseil canadien des normes

143 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-001

Documents liés aux normes de services assistés par les animaux du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2022.

Organisation: Conseil canadien des normes

3540 page(s)
février 2023

Req # A-2022-004

Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) accordée aux membres de la haute direction en 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-002

Tout document concernant la norme CAN/HRSO-500.02-2021, les chiens d’assistance, les chiens utilisés à des fins thérapeutiques, les chiens guides et tous les services d’assistance animale, pour la période du 1er avril 2018 au 9 avril 2021.

Organisation: Conseil canadien des normes

1094 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-003

Le rapport relatif à l'évaluation extraordinaire par le Conseil canadien des normes du projet de norme 716686 Prestation de soins de santé ostéopathiques.

Organisation: Conseil canadien des normes

15 page(s)
avril 2021
Date de modification :