À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # A-2023-00069
Interprétations de politiques concernant les paiements et les fournisseurs de services de paiement publiées depuis l’entrée en vigueur de la plus récente définition de télévirement en avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Req # A-2021-00082
Ensemble de la correspondance, des lettres et des courriels officiels sur tout ce qui touche l’application et l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes envoyées ou reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication sur les casinos et l’argent saleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00022
Documents de renseignement stratégique : Rapports sur le renseignement financier, documents de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 qui examinent les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00024
Documents de renseignement stratégique : Rapports sur le renseignement financier, documents de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 qui examinent les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00090
Documents et rapports de CANAFE non publiés en ce qui concerne des règles possiblement plus souples (c’est-à-dire des exceptions accordées aux entreprises et entités déclarantes visées par les exigences de la Loi) en raison de la crise liée à la COVID-19 et les défis connexes à la détection du blanchiment d’argent (période allant de février 2022 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00094
Notes de service et rapport de renseignement stratégique qui examinent le blanchiment d’argent durant l’occupation du convoi depuis février dernier, y compris des rapports sur les saisies et suivis réalisés en lien avec le convoi et ses adhérents (période allant de 2021 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2021-00012
Renseignements statistiques historiques concernant divers détails relatifs aux RH (p. ex. nominations, tranches d'âge et de salaire, population/démographie des employés, années d'expérience, etc.) en ce qui concerne une comparaison entre tous les employés de CANAFE et les groupes désignés (c.-à-d. les minorités visibles, les groupes visés par l'équité en matière d'emploi).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022