Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1493 dossier(s)

Req # A-2023-608

Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-769

Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2024

Req # A-2023-08

Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

52 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00112

Note d’information : 280559 — NOTE DE SCÉNARIO — RENCONTRE DE LA SOUS-MINISTRE BECK AVEC ALAIN BRANDON, VICE-PRÉSIDENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, IMPACT SOCIAL ET RELATIONS GOUVERNEMENTALES, LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE — 22 septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00111

Note de scénario : 282240 — RENCONTRE DU MINISTRE MACAULAY AVEC LES MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX DE L’AGRICULTURE AU SUJET DU CODE DE CONDUITE DU SECTEUR DES PRODUITS D’ÉPICERIE — 23 novembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00110

Note d’information : 282201 — INFORMATION SUR LE CODE DE CONDUITE DU SECTEUR DES PRODUITS D’ÉPICERIE : ANALYSE DES OPTIONS — 22 novembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00104

Tous les commentaires écrits sur les effets négatifs du glyphosate sur les exportations canadiennes; les recherches/études sur les effets négatifs du glyphosate sur les humains, les animaux, l’eau, le sol, la biodiversité et l’accès aux marchés pour les exportations canadiennes depuis le 1er janvier 2013 jusqu’au 22 janvier 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00093

Lettre exprimant l’opposition à l’inclusion de l’objectif de réduction des émissions d’engrais dans la Stratégie d’agriculture durable. Plage de dates : Avril à novembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00087

Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Fournir des dossiers équivalents s’ils ne sont pas disponibles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

93 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00086

Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

24 page(s)
février 2024
Date de modification :