À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2022-03843
Les communications au sujet de la stérilisation de membres de communautés autochtones, métisses, inuites, cries et des Premières Nations, pour la période du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2023-00105
Le coût total de la visite du président américain Joe Biden en mars 2023 pour le gouvernement fédéral.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2023-00603
Note d’information 00354-2023 : Rencontre entre le sous-ministre du Développement international et la coprésidente de Grands Défis Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2020-00183
PS-030465 : note à l’intention du sous-ministre - Sous-comité des sous-ministres sur la Chine, le 30 janvier 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Liste de tous les services de police canadiens, y compris leurs détachements, qui faisaient partie du Programme des services de police des Premières Nations en 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00058
PS-039255 : note à l’intention du ministre – Rencontre entre la secrétaire parlementaire et Motorola, le 30 mars 2023, le 29 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00081
PS-038143 : note à l’intention du sous-ministre - Exercice national sur les infrastructures essentielles, le 21 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00678
Tous les documents des réunions préparatoires à Ottawa pour discuter de la campagne du Conseil de sécurité des Nations Unies et des déplacements effectués avec le premier ministre pour se rendre en Éthiopie afin d’assister au sommet de l’Union africaine et de participer à des réunions bilatérales de haut niveau entre le 6 février 2020 et le 15 février 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2022