À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Fournir les notes d’information suivantes pour juin, juillet et août : 1245311, 1245340 et 1246131 au sujet de la politique sur la divulgation de renseignements concernant un acte répréhensible; 1262797 au sujet de la présence de la PDG sur les médias sociaux; 1263015 donnant un aperçu des catalyseurs; 1236023 sur les commissions d’examen intégré. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée, en format numérique.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00018
Prière de fournir la note d’information 1233270 sur la réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation. Fournir aussi la note d’information 1238383 autour du contexte et du processus concernant la demande de modification en vue du tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans MountainOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00019
Veuillez fournir la note d’information 1281889 sur le rapport Avenir énergétique 2020 et les comparaisons avec d’autres prévisions.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00020
Veuillez fournir la note d’information 1270199 sur les réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00012
Obtenir tous les documents liés à la décision de l’Office des transports 2004-A-381, datée du 1er septembre 2004, que ce soit des courriel, rapports, notes d’information, présentations ou autres documents. Le tout en format PDF.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00021
Clarification reçue (Sept 4, 2020): "Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "Veuillez NE PAS inclure les plaintes reçues du grand public."?" Est-ce que cela signifie que vous ne voulez aucun des documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à ces plaintes? Veuillez préciser. - J'entends par là que je ne veux pas recevoir les plaintes du public, par ex. M. X qui écrit pour se plaindre. Je veux tous les documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à ces plaintes. Cherchez-vous à obtenir uniquement les documents relatifs aux plaintes (courriels, notes d'information, etc.) visant à obtenir des bons ou des remboursements? Veuillez préciser. - Non, je veux-dire que je cherche à obtenir les documents dans lesquels il est question des plaintes et, le cas échéant, des solutions potentielles examinées. Nous croyons comprendre que vous cherchez à obtenir les documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à toutes les plaintes déposées à l'OTC pour la période indiquée, mais pas le formulaire de plainte en tant que tel. Est-ce bien cela? Sinon, veuillez préciser. - C'est bien cela. Do you have a specific complaint you are seeking for and could narrow the scope of your request? Please provide. -I do not. I am not writing about any one particular complaint." Initial request:All records, including briefing notes and emails, involving air passenger complaints and suggested resolutions, including discussions about but not limited to vouchers and refunds, generated between March 1, 2020, and June 1, 2020. Please do NOT include complaints received from the general public.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir sous forme de tableau le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande, en présentant de façon détaillée toutes les dépenses ayant les codes d'article 1231, 1246 et 0533 pour l'exercice 2020-2021. Indiquer la répartition des dépenses engagées, et pour chaque dépense, fournir le nom du fournisseur de service ou de l'agent contractuel, une description du produit ou du service rendu, la date, et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) liés à la dépense. Faire la recherche dans les documents électroniques uniquement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlever les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Je souhaite avoir copie de l'annexe A qui était jointe aux arrêtés 1990-R-60 (13 février 1990) et 1990-R-120 (2 avril 1990) de l'Office des transports du Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00907
Demander d’effectuer une recherche dans le compte courriel d’un employé – agente de sensibilisation, Anindita Buragahain (Haut-commissariat du Canada en Inde, à New Delhi). Période de recherche : du 14 juillet 2020 au 14 octobre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2018-02051
Produits d’information : 02961-2018 Évaluation du sommet entre la Corée du Nord et les États-Unis du 12 juin; 02986-2018 Sommet des dirigeants de l’OTAN (du 11 au 12 juillet 2018); 03217-2018 Leadership du Canada au Conseil des droits de l’homme.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021