À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2021-00007
Tous les documents liés au pouvoir de l’Office des transports du Canada de prendre des règlements en vertu de l’article 86.11 de la Loi sur les transports au Canada imposant des obligations aux transporteurs aériens en cas de retard de trois (3) heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents liés au non-respect de permis, à des échecs lors d'inspections, à des contraventions, des amendes ou des accusations concernant HELIJET INTERNATIONAL Inc., ou encore aux violations, aux risques humains ou environnementaux ou aux problèmes liés aux activités d’HELIJET INTERNATIONAL Inc., et ce, que ces violations soient réelles ou imminentes ou qu'elles risquent d’être commises.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00295
Copies de tous les courriels échangés entre les employés de Ressources naturelles Canada, y compris les employés travaillant au Bureau de gestion des grands projets avec Frank Iacobucci entre le 1er août 2018 et le 4 mars 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00363
Toutes les communications (courriels, lettres, etc.) à destination ou en provenance d’Imperial Oil, de BP, de Chevron ou de ConocoPhillips concernant leurs permis d’exploration dans la mer de Beaufort et le moratoire sur les activités extracôtières dans l’Arctique. La période visée s’étend du 1er décembre 2016 au 4 novembre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00430
Fournir toute la correspondance interne, l’analyse, les notes d’information ou les procès-verbaux de réunion liés à l’examen des règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire pour ce qui est des petits réacteurs modulaires. La période visée par cette demande est l'année 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00496
Dossier 189164: Réunion des sous-ministres sur le financement du climatOrganisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00500
Dossier 189725: Mise à jour sur la Stratégie de l’économie bleue.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00038
Dossier 188931: Réunion avec Ian Anderson, président et chef de la direction, Trans Mountain Corporation.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00043
Dossier 188666: Réunion avec Brad Corson (Imperial Oil).Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00061
Dossier 189725: Mise à jour sur la Stratégie de l’économie bleue.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021